Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 761 Adopté
Mme Anne Brugnera LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la première phrase, substituer aux mots :
« autour de »,
les mots :
« consacrée à ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la première occurrence du mot :
« des »,
le mot :
« aux »
III. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la troisième occurrence du mot :
« de »,
le mot :
« à ».
III. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la cinquième occurrence du mot :
« de »,
le mot :
« à la ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.