Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 723 Adopté
Mme Anne Brugnera LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République· déposé le 6 juin 2021· sort le 9 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 44
Dispositif
Supprimer l'alinéa 44.
Exposé sommaire
Cet alinéa introduit par le Sénat ne semble pas opportun : la neutralité doit être respectée par les fédérations en tant qu'elles concourent à une mission de service public.
A contrario , les participants aux compétitions sportives et aux événements sportifs - terme par ailleurs très vague - peuvent être considérés comme des usagers : ils ne sont pas tenus de respecter un principe de neutralité, applicable à l'action publique uniquement. Le port de signes religieux, à distinguer d'un acte de prosélytisme, est possible, sauf pour les personnes représentant une fédération agréée ou mandatées par elle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.