Mme Cécile Rilhac

À l’alinéa 2 supprimer le mot : « , agrégation ».

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « secondaire ».  II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « professionnel, », insérer les mots : « certificat d’aptitude au professorat des écoles ».

I. – Substituer aux mots :  « plan d’urgence pour »  le mot : « sur »  II. – Après le mot : « du » insérer les mots : « premier degré et du ».

À l’alinéa unique, substituer aux mots : « est de deux ans »  les mots : « aboutit à l’obtention du diplôme du Master ».

À l’alinéa 2 supprimer le mot : « , agrégation ».

À l’alinéa 4, substituer au mot : « admissibilité »  le mot : « admission ».

Supprimer l’alinéa 3.

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « secondaire ». II. – En conséquence, après le mot :  « professionnel », insérer les mots : « , certificat d’aptitude au professorats des écoles ».

Après l’alinéa 1315, insérer l’alinéa suivant :  « Montant annuel de l’activité d’investissements du CNES au sein de start-ups ou de fonds ».

Après l'alinéa 984, insérer les deux alinéas suivants : «  Augmenter l’achat public auprès des acteurs émergents «  Montant annuel des engagements sous forme de commande publique auprès des acteurs émergents au sein du plan France 2030  ».

Après l’alinéa 978, insérer les deux alinéas suivants : «  Mobiliser les investissements de l’Union européenne en France «  Nombre de nouvelles actions de France 2030 facilitant les co-financements de l’Union européenne  ».

L’article L. 2531‑4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Au début, le taux : « 2,95 % » est remplacé par le taux : « 3,20 % » ; b) Sont ajoutés les mots : « , de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne » ; 2° Le 1°  bis est supprimé 

Après l’article L. 2531‑17 de la section 3 du chapitre unique du titre III du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2531‑18 ainsi rédigé : «  Art. L. 2531‑18. - Il est institué une taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour o

Après l’alinéa 1315, insérer l’alinéa suivant :  « Montant annuel de l’activité d’investissements du CNES au sein de start-ups ou de fonds ».

Après l'alinéa 984, insérer les deux alinéas suivants : «  Augmenter l’achat public auprès des acteurs émergents « Montant annuel des engagements sous forme de commande publique auprès des acteurs émergents au sein du plan France 2030 ».

Après l’alinéa 978, insérer les deux alinéas suivants : «  Mobiliser les investissements de l’Union européenne en France « Nombre de nouvelles actions de France 2030 facilitant les co-financements de l’Union européenne ».