Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-1434 Sans sort
Mme Cécile Rilhac REet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 octobre 2023· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Mireille Clapot, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Hadrien Ghomi, Virginie Lanlo, Jean-François Lovisolo, Violette Spillebout, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.