Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS327 Sans sort
Mme Cécile Rilhac REet 21 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 10 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Bordat, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Lionel Causse, Mireille Clapot, Christine Decodts, Julie Delpech, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Frantz Gumbs, Yannick Haury, Servane Hugues, Emmanuel Lacresse, Didier Lemaire, Lysiane Métayer, Violette Spillebout, Sarah Tanzilli, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.