Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 559 Sans sort
Mme Cécile Rilhac REet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Caroline Abadie, Jean-Philippe Ardouin, Benoît Bordat, Bertrand Bouyx, Lionel Causse, Mireille Clapot, Julie Delpech, Ingrid Dordain, Nicole Dubré-Chirat, Stella Dupont, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Hadrien Ghomi, Éric Girardin, Joël Giraud, Frantz Gumbs, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Servane Hugues, Patricia Lemoine, Delphine Lingemann, Lysiane Métayer, Karl Olive, Emmanuel Pellerin, Sarah Tanzilli, Stéphane Travert, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.