Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS326 Sans sort
Mme Cécile Rilhac REet 20 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 10 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Caroline Abadie, Benoît Bordat, Bertrand Bouyx, Lionel Causse, Mireille Clapot, Julie Delpech, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Frantz Gumbs, Yannick Haury, Servane Hugues, Didier Lemaire, Lysiane Métayer, Karl Olive, Sarah Tanzilli, Stéphane Travert, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.