Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-5379 Sans sort
Mme Cécile Rilhac REet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2023· Irrecevable (Hors-délais)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Mireille Clapot, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Joël Giraud, Laurence Heydel Grillere, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.