Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 680 Sans sort
Mme Cécile Rilhac REet 31 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Caroline Abadie, Jean-Philippe Ardouin, Benoît Bordat, Bertrand Bouyx, Lionel Causse, Mireille Clapot, Christine Decodts, Ingrid Dordain, Nicole Dubré-Chirat, Stella Dupont, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Hadrien Ghomi, Éric Girardin, Joël Giraud, Philippe Guillemard, Frantz Gumbs, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Servane Hugues, Jean-Charles Larsonneur, Patricia Lemoine, Delphine Lingemann, Lysiane Métayer, Karl Olive, Emmanuel Pellerin, Sarah Tanzilli, Vincent Thiébaut, Stéphane Travert, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.