Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF526 Sans sort
Mme Cécile Rilhac REet 33 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2023· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Benoît Bordat, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Lionel Causse, Mireille Clapot, Christine Decodts, Julie Delpech, Ingrid Dordain, Nicole Dubré-Chirat, Stella Dupont, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Hadrien Ghomi, Éric Girardin, Joël Giraud, Philippe Guillemard, Frantz Gumbs, Yannick Haury, Servane Hugues, Emmanuel Lacresse, Jean-Charles Larsonneur, Didier Lemaire, Delphine Lingemann, Lysiane Métayer, Hubert Ott, Emmanuel Pellerin, Violette Spillebout, Sarah Tanzilli, Vincent Thiébaut, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.