Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF544 Sans sort
Mme Cécile Rilhac REet 32 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2023· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Caroline Abadie, Jean-Philippe Ardouin, Benoît Bordat, Bertrand Bouyx, Lionel Causse, Mireille Clapot, Julie Delpech, Ingrid Dordain, Nicole Dubré-Chirat, Stella Dupont, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Hadrien Ghomi, Éric Girardin, Joël Giraud, Philippe Guillemard, Frantz Gumbs, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Servane Hugues, Jean-Charles Larsonneur, Patricia Lemoine, Delphine Lingemann, Lysiane Métayer, Karl Olive, Hubert Ott, Emmanuel Pellerin, Sarah Tanzilli, Vincent Thiébaut, Stéphane Travert, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.