Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 560 Sans sort
Mme Cécile Rilhac REet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Benoît Bordat, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Lionel Causse, Mireille Clapot, Christine Decodts, Julie Delpech, Ingrid Dordain, Nicole Dubré-Chirat, Stella Dupont, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Hadrien Ghomi, Éric Girardin, Joël Giraud, Frantz Gumbs, Yannick Haury, Servane Hugues, Emmanuel Lacresse, Didier Lemaire, Delphine Lingemann, Lysiane Métayer, Emmanuel Pellerin, Violette Spillebout, Sarah Tanzilli, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.