Mme Géraldine Bannier

Occasion d’un partage de valeurs et de souvenirs, ils permettant à de nouvelles générations de s’approprier l’héritage d’une humanité apte à montrer son meilleur visage : solidaire, convivial, enthousiaste.En 1992, devant l’inoubliable cérémonie orchestrée par Philippe Decouflé, devant Michel Platini et la flamme, devant le sourire d’Edgar Grospiron, mes 12 ans ont indéniablement bénéficié du souffle unique des Jeux. N’en privons pas la jeunesse d’aujourd’hui ! Votons dès à présent ce texte, clé de voûte juridique des Jeux Alpes 2030 : il ouvre tous les possibles. (Applaudissements sur les ban…

…les débats ont tiré parti de l’expérience de Paris 2024 en levant des freins et en reprenant ce qui a fonctionné. Ainsi, les interdictions de paraître sur les lieux d’un grand événement ou rassemblement seront plus simples à prendre administrativement et l’inspection visuelle des coffres par des agents de sécurité privée sera plus opérationnelle. Le travail du dimanche sera une possibilité, la décision étant communiquée aux salariés deux mois en amont de la période visée. Enfin, et c’est spécifique à ces jeux, des réunions publiques physiques seront tenues dans chaque bassin de vie accueillan…

Elle a pour seule fin, rappelée par le Conseil d’État, d’assurer la sécurité de manifestations particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes.Non, les installations provisoires n’ont pas vocation à rester en place plus longtemps que nécessaire, ni à défigurer le paysage !Non, les bâches publicitaires ou de travaux n’ont pas pour seul intérêt de servir des sponsors avides ! Elles ont une vocation esthétique et, vectrices d’émotion (M. Jean-François Coulomme s’esclaffe), elles peuvent être utilement recyclées – après Paris 2024, ce…

« …qu’ils soient à l’origine d’un puissant mouvement d’enthousiasme et […] de volonté. »Lors de nos débats, il a parfois été difficile de percevoir cette volonté et cet enthousiasme partagés. De fait, nous avons vécu ici un bis repetita des discussions préparatoires aux Jeux de 2024 : les mêmes tentatives manifestement dilatoires sont venues des mêmes bancs ; nous avons été témoins d’un strict copier-coller, tout aussi indigeste, des mêmes faux débats.Non, bien évidemment, l’expérimentation d’un dispositif de surveillance algorithmique, qui se poursuivra donc après les Jeux de 2024, ne vise pa…

« Les Jeux olympiques vont nous offrir l’occasion de vanter, à travers l’époque qui est la nôtre, la capacité de la France à montrer ce qu’elle vaut, au travers de sa jeunesse, au travers de ses entreprises, et au travers de ses élus. » Ces mots prononcés en 1989 par le président de la République en vue des Jeux d’Albertville demeurent bien évidemment d’actualité pour la préfiguration des Jeux Alpes françaises 2030. François Mitterrand avait ajouté : « Il faut que les Jeux olympiques soient à l’origine d’un dépassement des Français,… »

Cet amendement de mon collègue Éric Martineau tend à déroger à deux articles du code général des collectivités territoriales afin d’autoriser le représentant de l’État dans le département à déférer à la cour administrative d’appel de Marseille les actes afférents aux opérations d’urbanisme et d’aménagement liées à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des JOP de 2030.

C’est avec une gravité particulière que nous examinons la présente proposition de loi. Il y a cinquante et un ans, presque jour pour jour, s’ouvraient dans notre assemblée les débats historiques qui allaient aboutir à la loi du 17 janvier 1975. Aujourd’hui, nous avons la responsabilité non de refaire l’histoire, mais de la regarder en face, avec la lucidité que nous imposent notre mandat et le respect dû aux souffrances passées.Ce texte ne nous arrive pas par hasard ; il s’inscrit dans un temps politique majeur. Il n’y a pas si longtemps, nous étions réunis en Congrès à Versailles pour graver …

Si vous voulez bien, monsieur le président, je défendrai également l’amendement no 4. Ces deux amendements visent à inscrire noir sur blanc dans la loi la valorisation de l’engagement des bénévoles. Quelque 20 000 bénévoles sont attendus pour les JOP de 2030, ce qui est bien supérieur au nombre de sportifs. C’est le fruit d’un très bel engagement national de jeunes et de moins jeunes, qui viennent de tous les territoires pour donner de leur temps afin que les Jeux fonctionnent bien. C’est un beau symbole de cohésion. Il faut les soutenir : inscrivons dans la loi la valorisation de l’engagement…

Il n’est pas facile de suivre les débats : l’amendement dont nous discutons porte sur les réunions publiques et sur la consultation de la population. Cela n’est pas la première fois que certains bancs partent à l’Ouest : les sujets environnementaux – comme la consommation de terres – sont importants mais seront abordés ultérieurement. Chercherait-on, sur ces bancs, à différer ces débats ? (Mme Marie Pochon s’exclame.)Il serait opportun que la présidente rappelle que l’on doit s’en tenir aux amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Jean-François Rousset applaudit égaleme…

Cet amendement, qui ne devrait pas susciter de polémique, vise à préciser les éléments dont sont dépositaires le Comité national olympique et sportif français et le Comité paralympique et sportif français en complétant la liste avec la torche, les médailles et les pictogrammes. Il tend également à introduire à l’article L. 141-5 du code du sport une référence à la Charte olympique.

« Si nous n’étions pas capables de cela, de quoi serions-nous capables ? » Tels furent, en préfiguration des Jeux d’Albertville, les mots du président de la République. Ils rappellent combien les Jeux olympiques contribuent au rayonnement international d’un pays et témoignent de sa capacité à se dépasser. La nation, telle un individu, y engage sa jeunesse sportive, sa population, ses volontaires, ses collectivités, ses élus, ses terroirs et ses entreprises.Pour reprendre les mots du délégué interministériel, le texte dont nous débattons ce soir constitue la clé de voûte de l’organisation jurid…

Nous sommes attachés au débat. Des sujets importants seront abordés, liés notamment à l’environnement et à la sécurité – Mme la ministre les a très bien évoqués. Quelle image les députés que nous sommes donneraient-ils de la nation des droits de l’homme s’ils étaient incapables de débattre des Jeux olympiques ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Le groupe Les Démocrates – pour être démocrate, justement – goûte un peu moins que le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ce recours systématique aux motions de rejet.

À l’occasion de cette première prise de parole du groupe Les Démocrates, je tenais à témoigner de notre solidarité avec les victimes de l’explosion survenue à Trévoux ainsi qu’avec les forces de l’ordre et les services de secours qui sont intervenus. (Applaudissements.)Troublante contradiction que celle à laquelle s’est livré l’orateur qui a pris la parole tout à l’heure : déplorer l’absence de débat public sur l’organisation des Jeux tout en défendant une motion de rejet préalable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Je remercie Mme la ministre pour son attention sur ce sujet de grande préoccupation dans tous nos territoires. J’espère que l’organisation s’améliorera et que le gouvernement saura remédier au défaut d’anticipation sur cette question.

Elle porte sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). En effet, la mise en œuvre, depuis 2023, de la REP PMCB, issue de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, se révèle pour le moins compliquée. Elle suscite un fort mécontentement, voire de la colère, chez les professionnels et acteurs de la filière du bâtiment et de la construction ainsi que chez les élus locaux, notamment les maires.Concrètement, la REP PMCB doit permettre au secteur du bâtiment, moyennant le paiement d…

Madame la ministre de l’agriculture, nos agriculteurs sont vent debout contre le traité de libre-échange avec le Mercosur. Les citoyens s’interrogent. Il y a eu, sur ce traité, plusieurs déclarations, dont certaines ont pu semer le trouble et laisser penser que la France pourrait se satisfaire de cet accord en l’état, notamment sur le volet agricole.Certes, la France est une puissance exportatrice. Elle a besoin de ces accords, mais à la condition qu’ils soient équilibrés, respectueux de nos producteurs ainsi que de nos normes sanitaires et environnementales.Nos filières de production, en part…

Je ne prends pas souvent la parole, mais comme le rapporteur général a évoqué un choc d’attractivité, je rappelle que je propose depuis des années un service médical citoyen d’une durée d’un an pour les jeunes médecins, sur la base du volontariat. Nous les invitons à venir sur nos territoires, où l’attente est énorme.Les étudiants en médecine ont approuvé l’idée, l’Académie nationale de médecine soutient cette proposition ; nous avions quasiment obtenu l’accord du dernier ministre de la santé sur ce point. La proposition est cosignée par des députés de cet hémicycle. Soutenez cette proposition…

La hausse de la fiscalité sur les biocarburants toucherait aussi les coproduits des biocarburants comme la pulpe de betterave ou le tourteau de colza, qui peut remplacer utilement le tourteau de soja importé. Il est donc important de soutenir nos biocarburants et leurs coproduits, qui sont fondamentaux pour la souveraineté alimentaire et la nourriture du bétail en France.

Cet amendement a été adopté par la commission des finances.Cela a été rappelé, le C2I, qui concerne les films et séries d’initiative étrangère produits dans notre pays, a un effet positif. Un crédit d’impôt de 1 euro génère 1,31 euro de recettes fiscales et sociales. Il faut donc encourager ce dispositif dont le terme est prévu le 31 décembre 2026. C’est pourquoi nous proposons de le proroger par anticipation jusqu’au 31 décembre 2031, afin que les projets de tournage actuels puissent se concrétiser.J’ai été surprise d’entendre des députés opposer tout à l’heure culture et agriculture. ( Mme D…

Nos concitoyens abordent souvent le sujet. (M. René Pilato applaudit.) Dans la commune rurale d’où je viens, les habitants se demandent combien gagne untel ou unetelle. La mesure que je propose permettrait plus de transparence, quitte à ce que les indemnités soient fortement revalorisées.

Je ne voudrais pas que mon amendement fasse l’objet d’une mauvaise lecture. Il ne vise pas du tout à décourager les élus (« Eh si ! » sur les bancs du groupe RN) ou à restreindre leurs indemnités. Avoir une seule indemnité, au montant clairement connu, offrirait plus de transparence. Sinon, nos concitoyens sont obligés d’aller lire les délibérations de la commune, de la communauté de communes, éventuellement du conseil départemental ou régional, pour savoir combien gagne leur élu.

Je suis élue locale dans une petite commune rurale et, comme vous tous sans doute, je suis extrêmement préoccupée par la défiance croissante de nos concitoyens envers les élus. Nous avons tous et toutes le devoir absolu de regagner leur confiance. À titre personnel et sans faire aucune polémique, j’ai déjà plusieurs fois plaidé dans l’hémicycle pour le non-cumul d’indemnités, que j’ai toujours défendu. Comme M. le rapporteur l’a rappelé, il existe un écrêtement qui empêche de percevoir plus d’une fois et demie l’indemnité parlementaire de base. Malgré cela, il est parfois difficile pour nos co…

Permettez-moi, en préambule, d’emprunter les mots de la ministre de la culture ivoirienne, Françoise Remarck, à l’occasion de la signature de la convention de dépôt, en novembre dernier : « La communauté atchan et le peuple bidjan attendaient ce retour depuis plus d’un siècle. Cette restitution est un symbole du retour d’un bien qui porte des valeurs autour de la cohésion sociale, de la paix, qui sont chères au président de la République. »Il s’agissait là, il y a quelques mois, d’une première étape, d’un premier pas, avant la loi de restitution attendue et mise en débat aujourd’hui ; elle per…

Notre assemblée est réunie pour un moment important : l’adoption définitive de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, issue des conclusions de la mission d’information menée par nos homologues sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire. Elle faisait suite à la recrudescence d’incidents antisémites dans les universités après l’attaque du Hamas contre Israël, le 7 octobre 2023. Les deux rapporteurs s’inquiétaient alors du retour d’un « antisémitisme à bas bruit » et d’une « banalisation » du phénomène. France Universités a ainsi sig…

Mais la réalité est là : La France insoumise s’oppose à un texte qui vise à renforcer la lutte contre l’antisémitisme. Comment oser citer Jean Jaurès quand on est à ce point oublieux de l’histoire ?Nous ne pouvons pas suivre un groupe qui refuse de renforcer la lutte contre l’antisémitisme. Ce sont là des ferments de division pour notre société ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Vous vous perdez en arguties stériles pour essayer de changer le nom de la proposition de loi et vous divaguez sur des sujets annexes.

Le groupe Les Démocrates ne votera pas cette motion de rejet. (M. Jean Moulliere applaudit.) Elle a tous les relents d’un clientélisme rance qui ne sert en rien l’unité de la nation. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) On entend des accents polémistes, des cris – on n’est sans cesse interrompu. Laissez-moi parler ! Les cris ne seyent pas à la gravité de la situation : l’examen d’une proposition de loi dont l’objet est de renforcer la lutte contre l’antisémitisme.

Le groupe Démocrates n’aura pas la main qui tremble au moment de renforcer au sein de nos universités la lutte contre l’antisémitisme – qui flambe, c’est un fait –, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. C’est l’essence de notre République et ce sont nos valeurs démocratiques que nous réaffirmons ainsi. Tous ceux qui en doutent fragilisent le socle qui fait l’unité de la République française et ne professent que la division.Le climat, parfois délétère pendant nos débats, alors qu’on parle simplement de lutte contre l’intolérance, n’est franchement pas rassurant ; il est mê…

Deuxième chance pour la députée de la Mayenne ! Cet amendement est issu de ceux que je dépose depuis 2019, prolongés par une proposition de loi qu’ont signée soixante députés. Il s’agit d’une demande de rapport visant à ce que soit étudiée l’instauration pour les jeunes médecins qui viennent d’obtenir leur diplôme d’État d’un service médical citoyen, fondé sur le volontariat, partout où nous aurons des places – maisons de santé, centres de santé, car il s’y trouve des postes vacants, bien que les collectivités investissent beaucoup. Les étudiants en médecine y sont favorables, les internes éga…