Mme Géraldine Bannier

…travaille 1 607 heures tandis que son collègue de catégorie B travaillera moins d’heures pour un niveau de diplôme parfois équivalent ? On ne peut prendre une décision si irréfléchie. Je vous demande donc de rejeter ce texte, quand bien même nous luttons pour accorder un statut et un travail à temps plein aux AESH qui méritent cette reconnaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

En tout cas, ce texte est de la pure démagogie. ( Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Nous sommes à six mois de l’élection présidentielle et nous voyons d’ailleurs que les membres de certains groupes ont la main qui tremble au moment de voter, tant le sujet est sensible. Évidemment que nous soutenons les élèves en situation de handicap ! (Les exclamations s’amplifient sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’ai travaillé des années – merci pour le respect ! – aux côtés des AVS et des AESH. Mais comment justifierez-vous qu’un fonct…

Un sujet si sérieux mérite mieux que des décisions inconsidérées, sans lien avec les réalités du terrain. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Le texte tend aussi à créer deux catégories d’AESH, puisque celles qui ne remplissent pas les conditions de diplôme et de nationalité pour accéder à la fonction publique resteraient en CDI. Elles exerceraient le même métier, auprès des mêmes élèves, mais avec des droits différents. Drôle de conception de l’égalité !Demain, un concours de niveau bac pourrait écarter des profils précieux, alors qu’il faut recruter 15 500 AESH chaque année. Quant…

Au terme de ce débat, je réaffirme que personne ne conteste la précarité des AESH. Près de 90 % de femmes, des contrats de 24 heures, un salaire net d’environ 850 euros : sur ce constat, nous sommes tous d’accord. Personne n’est indifférent à la question de l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Nul n’a le monopole du cœur et encore moins celui de la solution. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)J’ai rappelé tout à l’heure le chemin parcouru. Une grille salariale a été créée en 2021 et revalorisée en 2024. Grâce à la loi que nous avons défend…

Chacun connaît la diversité des parcours. Quelles seraient les équivalences de traitement par rapport à d’autres membres travaillant au sein des établissements scolaires – les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS), qui exercent leurs missions aux côtés des professeurs ? Pourquoi des personnels de catégorie C n’auraient-ils pas également droit à un poste de catégorie B, avec une formation initiale à peu près équivalente ? Quid de l’annualisation des fameuses 1 607 heures assurées par les AESH ? La rapporteure n’a jamais soulevé la question, qui mérite pourtant d’être…

Dans ce débat éminemment politique, je rappellerai d’abord le chemin parcouru, comme je l’ai fait en commission des affaires culturelles. Il me semble que c’est utile.Les auxiliaires de vie scolaire (AVS), parfois d’anciens emplois jeunes ou contrats aidés, devenus depuis 2014 des accompagnants d’élèves en situation de handicap, étaient environ 61 400 en 2017. À la rentrée 2026, leur effectif représente 90 500 équivalents temps plein, soit 138 000 personnes présentes dans les établissements scolaires.Cette augmentation exponentielle, qui répond à des attentes légitimes, s’est accompagnée de l’…

Je voudrais profiter de ce débat pour revenir avec vous sur la question du contrôle continu, soulevée par les lycéens. L’idée procédait sans doute, à l’origine, d’une bonne intention : inciter les élèves à travailler plus régulièrement, et non pas seulement à la veille des épreuves terminales. Toutefois, après quelques années de recul, plusieurs travers ont été identifiés.Les professeurs des enseignements de spécialité se sentent parfois contraints de surnoter des élèves, pour plusieurs raisons : ne pas perdre d’effectifs dans leur spécialité et assurer ainsi la pérennité de cet enseignement ;…

Et merci pour votre écoute, les gars ! (L’oratrice désigne les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

En effet, France Galop a dévoilé, le 10 septembre dernier, un projet concernant l’évolution des activités de nos hippodromes régionaux. Ce projet aboutirait à l’arrêt des épreuves de plat ou d’obstacle à Saint-Malo, à Amiens, aux Sables-d’Olonne, à Tarbes, à Aix, à Châteaubriant, à Cholet, à la Teste-de-Buch, au Touquet, à Senonnes, à Vittel, à Agen, entre autres villes. À terme, c’est la survie d’au moins trente et un hippodromes qui est en jeu. Rien que dans la circonscription de la Mayenne dont je suis l’élue, pas moins de quatre hippodromes sont concernés. Ce sont pourtant bien souvent ces…

Dimanche dernier, à Longchamp, s’est déroulé le fameux Prix de l’Arc de Triomphe, graal des jockeys de plat. Cet événement très suivi ne doit pas masquer la forte inquiétude qui a saisi toute la filière hippique.

Ce sous-amendement fait écho à une disposition que j’ai fait adopter dans le projet de loi relatif à la protection des enfants, qui porte sur le contrôle d’honorabilité des maîtres de stage. Il s’agit d’une mesure très importante – j’en parle en connaissance de cause.Le sous-amendement vise à préciser que l’objet de l’entretien intègre les périodes de stage ou les formations encadrées par un maître de stage. La plupart du temps, l’apprentissage se passe bien, mais la relation d’autorité binaire est propice à l’isolement et il y a eu des dérives – il y en a encore. Il convient d’envoyer un sign…

Je vais retirer ces amendements. Je m’étais permis de les déposer parce que le présent texte vise à lutter contre les violences dans le milieu scolaire ; ces fausses accusations et diffamations constituent parfois, elles aussi, une forme de violence à l’égard des agents qui en font l’objet. Mais je comprends évidemment les arguments avancés et je conçois que ce sujet puisse être abordé ailleurs.

Ces amendements m’ont été inspirés par une situation concrète. Je me suis mise quelques secondes à la place d’un agent qui fait l’objet d’une suspension temporaire à titre conservatoire. Du jour au lendemain, il n’est plus dans sa classe, il n’est plus là où il doit travailler. Imaginons qu’à la fin de l’histoire, il soit reconnu innocent. Cela peut arriver. On trouve parfois dans l’actualité des faits divers concernant des agents qui ont pu aller jusqu’au suicide parce qu’ils ont été accusés.Nous savons que dans l’éducation nationale, les faits de diffamation, de fausses accusations ou d’accu…

L’article 5 prévoit un cas qui peut apparaître comme un détail mais qui est important : celui des jeunes en stage ou en période d’observation ou de formation chez un employeur. Il sera exigé que les encadrants ne soient pas inscrits au Fijaisv ou au Fijait.C’est important car il y a des victimes également en milieu professionnel. Voici quelques années, on envoyait après la cinquième des jeunes en préapprentissage chez des maîtres de stage. La plupart du temps, ces derniers sont très corrects – et l’apprentissage est une bonne chose – mais il y a eu aussi des dérives. C’est un point que j’ai fa…

C’est l’occasion de vous interroger sur ce que fait l’éducation nationale, dès les premières classes et pas seulement au baccalauréat, pour que se perpétue le geste de l’écrit. Une calligraphe de mon département, meilleure ouvrière de France, m’alerte régulièrement sur la perte nette de cet apprentissage qu’elle constate dans les classes.Pourtant, une belle écriture, c’est aussi une trace qu’on laissera un jour – unique, personnelle. Une étude de l’université de Princeton montre qu’écrire à la main permet de mieux retenir et comprendre une information, et donc de mieux apprendre. Là où le numé…

Avec le groupe Démocrates, je m’associe à l’hommage rendu à Béatrice Bellamy, députée humaine et engagée. J’ai eu la chance, avec quelques autres, d’apprécier ses qualités dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques.Monsieur le ministre de l’éducation nationale, c’est aujourd’hui la deuxième édition de la fête de l’écrit, célébration inspirée par le groupe La Poste. Cet événement national est l’occasion de renouer avec le plaisir d’envoyer des cartes postales, de découvrir la calligraphie ou de faire le point sur ses connaissances en langue française. Une quinzaine de bureaux de poste,…

Le groupe Les Démocrates votera en faveur de la proposition de loi.Nous regrettons que les amendements à l’article 3 bis B tendant à généraliser les PAS en 2029 n’aient pas pu être adoptés. Il me semble que les PAS constituaient une avancée par rapport aux Pial, notamment en ce qui concerne la coordination entre les acteurs de l’éducation nationale et du médico-social, ce qui est un sujet crucial sur le terrain.Pour l’avoir vécu pendant plus de quinze ans auprès des auxiliaires de vie scolaire, je pense qu’il est important de rappeler une réalité que nos débats écrasent quelque peu : la divers…

L’expérimentation des pôles d’appui à la scolarité a permis de valider la pertinence du modèle. À la rentrée 2025, 479 PAS étaient ouverts dans quatre-vingt-un départements et 8 000 élèves avaient déjà bénéficié d’un accompagnement avec des délais de réponse courts, attestant de la capacité du dispositif à traiter des situations urgentes et complexes. Les PAS permettent aussi de renforcer la complémentarité entre l’éducation nationale et le secteur médico-social. Je vous invite donc à rétablir cet article.

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité de droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, présentée par Marie-Anne Montchamp, la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le milieu scolaire ordinaire constitue un principe de droit en France. Ainsi le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés est-il passé de 155 000 en 2006 à 519 000 en 2024, et à 550 000 aujourd’hui, avez-vous dit, monsieur le ministre, soit une hausse de 235 % en à peine vingt ans. Cet essor s’est conjugué à un accompagnement accru de ces élèves, qui mobilis…

Je n’avais pas prévu de prendre la parole ce soir, mais je l’ai fait à propos de la restitution des restes humains de Saartjie Baartman et du tambour Djidji Ayôkwê et je veux dire que ces moments d’émotion sont très importants pour notre assemblée.Ce projet de loi nous invite à adopter une approche nouvelle, à la fois innovante et pragmatique, en instaurant un mécanisme transparent fondé sur une dérogation encadrée au principe d’inaliénabilité des collections publiques, ce qui constitue un changement majeur.Ce texte revêt également une dimension politique et diplomatique essentielle. Il répond…

Juste un mot pour redire l’utilité de cette proposition de loi qui se borne à donner un cadre juridique au RPI, auquel nous sommes évidemment favorables.Il n’est pas bien joli de pratiquer une certaine démagogie présénatoriale sur la baisse démographique, qui, en tout état de cause, ne peut pas être imputée uniquement à cette majorité, et sur la fermeture subséquente de classes en ruralité, rendue incontournable.S’il est vrai que nous sommes le relais des difficultés très fortes et prégnantes ressenties sur nos territoires ruraux, aucun parti n’a le monopole de la ruralité. Je viens moi-même d…

L’objectif de la proposition de loi qui ouvre cette niche est limpide : il s’agit d’offrir un cadre juridique clair et cohérent aux RPI – les regroupements pédagogiques intercommunaux, pour les allergiques aux sigles.Ainsi est-il prévu que ces regroupements soient tous institués par convention ou adossés à un EPCI. Une telle précision est bienvenue, afin de mieux sécuriser des organisations aussi vitales pour les petites communes rurales, qui voient souvent dans les RPI l’ultime moyen de maintenir une offre scolaire de proximité.Comme je l’ai fait en commission, je rappellerai combien nous, él…

Le code de l’éducation indique qu’une information et une éducation à l’alimentation sont mises en place tout au long de la scolarité de l’élève : le sujet du jour n’est donc pas nouveau et le texte fait plutôt office de piqûre de rappel. Il est vrai que c’est crucial, dans un contexte où beaucoup de jeunes Français n’ont plus la chance, que j’ai eue, de grandir au plus près de la nature et des producteurs. J’ai rappelé en commission que les programmes abordent déjà cette question tout au long de la scolarité ; la DGESCO, la direction générale de l’enseignement scolaire, nous l’a d’ailleurs rap…

Du 21 au 25 janvier avaient lieu les Nuits de la lecture. Le 10 mars prochain aura lieu le Quart d’heure de lecture national. En 2022, la lecture avait été déclarée grande cause nationale. Et pour cause. Nous ne saurions nous passer bien longtemps des bienfaits de la lecture : développement cérébral, langagier, capacités d’imagination, de réflexion, pensée critique, et j’en passe.Le contexte budgétaire ayant conduit l’ensemble des secteurs à consentir des efforts, le livre et la culture y ont pris plus que leur part. D’où les inquiétudes exprimées dans une lettre ouverte par plus de 200 person…

Cela devrait nous amener tout schuss à valider ce texte dont l’objet est de permettre aux prochaines olympiades de se dérouler en temps et en heure.Bien sûr, les bosses à venir sont encore nombreuses et elles sont toutes difficiles. Les impératifs budgétaires – le budget de la Solideo vient d’être arrêté –, environnementaux et de transparence jalonnent la piste. Le moment est charnière ; les Jeux Alpes 2030 sont sur la rampe de lancement. Des Jeux olympiques, joyeux et épiques sont la flamme immémoriale qui réchauffe encore quand le monde vacille.Le groupe démocrate votera ce texte. (Applaudis…

Mentionnons également l’accord sur la comptabilisation des opérations d’aménagement, de construction, d’équipement ou d’infrastructure dans les projets d’envergure nationale ou européenne afin de ne pas pénaliser les communes concernées.L’article 20 prévoit l’extension à tout le massif des Alpes de l’expérimentation autorisant les communes et groupements de communes à combiner opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah) et opération de réhabilitation de l’immobilier de loisir (Oril).En définitive, une seule sortie de piste est à déplorer au moment du vote en CMP : le manque d’entho…

Nous voici à l’épreuve des Jeux Alpes 2030. Après deux manches âprement disputées à l’Assemblée puis au Sénat, nous sommes près de franchir la dernière porte et la ligne d’arrivée est en vue.En première lecture – vous vous en souvenez –, nos débats avaient un peu patiné autour de quelques figures imposées : durée du temporaire, finalité des bâches, définition des périmètres, participation du public, imputation de l’artificialisation ou dispositifs sécuritaires. En CMP, le travail de fond s’est poursuivi avec toute l’adresse et la souplesse nécessaires. On saluera l’accord trouvé à l’article 5 …

Dans quelques jours, s’ouvrent les Jeux olympiques et paralympiques de Milan-Cortina. C’est l’occasion d’encourager, depuis l’hémicycle, notre délégation ainsi que l’armada des volontaires et des acteurs mobilisés chez nos voisins italiens. Nous partageons avec eux, ainsi qu’avec nos voisins suisses, une émotion toute particulière alors que, montagnards ou non, nous avons en tête les images du terrible drame de Crans-Montana. Nos pensées vont aux familles et aux blessés.

Nous pensons que les Jeux Alpes 2030 doivent se dérouler, nous ne souscrirons pas à cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Avant tout, je dois partager mon extrême émotion à la nouvelle qu’une collègue enseignante d’arts plastiques a été poignardée à Sanary-sur-Mer et est gravement blessée. À chaque fois, c’est un coup que reçoit chaque membre de la communauté éducative, chaque membre de la communauté professorale. Au vu de mon parcours, je ne pouvais pas me taire. Je crois que nous passons trop rapidement sur ce fait qui nous choque tous. On ne devrait jamais être touché de cette façon dans l’école, ce n’est pas normal. (Applaudissements. – De nombreux députés des groupes Dem, EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, HOR et …