Mme la présidente (LFI-NFP). L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (no 1460).
Présentation
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission mixte paritaire.
Mme Constance Le Grip (EPR). La responsabilité nous incombe aujourd’hui de voter un texte visant à combattre l’antisémitisme mais aussi le racisme, les discriminations, les violences et la haine à l’université et dans les établissements d’enseignement supérieur. Ce texte très important constitue un appel à défendre l’essence même du pacte républicain, cet universalisme nourri de l’esprit des Lumières, en un mot cet humanisme qui refuse toutes les haines, toutes les exclusions, toutes les discriminations.Le cheminement de cette proposition de loi arrive à son terme. Ce sont donc les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) réunie au Sénat le 27 mai dernier que M. Pierre Henriet, mon corapporteur, et moi-même vous demandons d’adopter. Comme vous le savez, cette proposition émane d’une initiative sénatoriale. Elle procède des travaux de nos collègues sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire, chargés d’une mission d’information sénatoriale relative à l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, qui s’est achevée il y a tout juste un an et a abouti à une proposition de loi transpartisane discutée puis adoptée à l’unanimité au Sénat le 20 février 2025 avant de parvenir à notre assemblée.Cette mission d’information a jeté toute la lumière sur la réalité de la progression de l’antisémitisme dans nos universités et autres établissements d’enseignement supérieur. Elle sonnait l’alerte : trop longtemps, un certain déni, une certaine naïveté, voire une incompréhension avaient contribué à dissimuler, à sous-évaluer ou même à passer à côté de cet inquiétant phénomène. Les travaux sénatoriaux ont montré que l’antisémitisme avait fait l’objet, dans nos universités, d’une banalisation progressive, que les dispositifs de prévention existant çà et là étaient insuffisants et que de nombreux étudiants juifs de France, dont certains avaient été amenés à cacher leur identité, à se dissimuler voire à renoncer à leurs études, ressentaient souffrance et sentiment d’abandon.Rappelons-le : les actes à caractère antisémite connaissent une recrudescence alarmante et inacceptable dans notre pays depuis le 7 octobre 2023. Les représentants de la nation que nous sommes y sont d’autant moins indifférents que le fléau de l’antisémitisme touche nos universités. Mais la lutte contre l’antisémitisme ne saurait être dissociée du combat contre toutes les formes de racisme, de discrimination et de haine.
Mme Constance Le Grip (EPR). L’universalisme républicain, auquel nous sommes si attachés et qui inspire ce texte, ne hiérarchise pas les haines. Les dispositions que contient cette proposition contribueront à la lutte contre toutes les dérives nauséabondes et odieuses, toutes les haines qui, bien souvent, se nourrissent mutuellement. Elles constituent toutes – je dis bien : toutes – des atteintes intolérables aux fondamentaux républicains et humanistes de notre nation.Dans le même temps, ce texte reconnaît la place singulière de la lutte contre l’antisémitisme. Du fait de son ancienneté, de son ancrage dans la société française, de son histoire contemporaine, de ses capacités à muter, la haine antisémite ne peut pas, ne doit pas être invisibilisée. Elle doit être reconnue comme telle pour être efficacement combattue.La rédaction qui vous est proposée, fruit de l’accord passé entre les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire, a déjà été adoptée à l’unanimité par le Sénat le 19 juin. Elle conserve toutes les modifications de fond apportées par le Parlement, avec l’avis favorable du gouvernement et l’accord des quatre corapporteurs, dont Pierre Henriet et moi-même, rapporteurs pour l’Assemblée nationale. Elle enrichit chacun des trois piliers du texte.L’article 1er fait de la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine l’un des objectifs du service public de l’éducation. Il élargit à tous les établissements d’enseignement supérieur l’obligation d’assurer la formation des étudiants et des futurs enseignants.L’article 2 renforce les obligations de prévention et de signalement au sein de tous les établissements, y compris les établissements privés. Il impose la création d’une mission « égalité et diversité » ainsi que la désignation d’un référent spécialisé dans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme. Il oblige les chefs d’établissement à répondre au plus vite aux signalements recueillis et à dresser un bilan de ces signalements. Il oblige également le gouvernement à transmettre ce bilan au Parlement.Enfin, l’article 3 modernise le régime disciplinaire, en renforçant les procédures de poursuite et en précisant les sanctions applicables en cas de violence, de racisme et de discrimination.C’est donc un ensemble d’outils et d’engagements très fermes et attendus que Pierre Henriet et moi-même vous demandons d’adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Pierre Henriet, rapporteur de la commission mixte paritaire, applaudit également.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
M. Philippe Baptiste. Je me tiens à nouveau devant vous un mois après avoir défendu ici même cette proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Ce texte a suivi son chemin parlementaire et je ne peux que me réjouir de l’accord trouvé en commission mixte paritaire. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer à ce sujet au Sénat mais je voudrais à nouveau remercier chaleureusement les députés Constance Le Grip et Pierre Henriet, qui ont accompli un grand travail comme rapporteurs à l’Assemblée nationale. Je remercie également les sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire d’avoir proposé ce texte, après avoir fourni un travail fouillé pour établir le rapport issu de la mission d’information qu’ils avaient menée. La commission mixte paritaire a joué son rôle et permis d’aboutir à un point d’équilibre satisfaisant, enrichi par les apports des deux assemblées.En tant que ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, je tiens à saluer cette étape essentielle pour nommer et combattre toutes les expressions d’antisémitisme dans l’enseignement supérieur en France. En effet, pour reprendre les mots d’un président de la République qui a siégé en son temps sur vos bancs, Jacques Chirac, c’est bien la France qui est insultée ou agressée quand un étudiant juif est insulté, quand il est agressé dans son université.C’est une réalité. Nous ne pouvons pas détourner le regard : les faits, obstinés, sont là. Les actes à caractère antisémite ont considérablement augmenté ces deux dernières années. C’est aussi le cas dans le monde de l’université et de l’enseignement supérieur en général.J’ai malheureusement fait ce constat dès mon arrivée à la tête de ce ministère. J’ai notamment reçu les représentants de l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) dans les toutes premières semaines suivant mon arrivée rue Descartes. J’ai appliqué un principe simple : aucune tolérance pour ces actes intolérables.C’est pourquoi j’ai demandé aux recteurs d’être pleinement mobilisés pour identifier et faire remonter tous les signalements le plus rapidement possible. La coopération avec les autres ministères a également été déterminante. Mes collègues de l’intérieur et de la justice se sont pleinement engagés pour permettre un traitement rapide et un suivi attentif des signalements au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Ils ont ainsi montré à quel point cet enjeu est important à leurs yeux. Les mesures disciplinaires sont nécessaires et ont été appliquées avec la plus grande fermeté.Mais le ministère dont je suis chargé n’est pas n’importe lequel. L’université n’est pas n’importe quel lieu : c’est celui du questionnement, de la recherche, de la compréhension des faits. Face à des actes qui semblent aussi incompréhensibles qu’inacceptables, il m’a précisément paru essentiel de fournir cet effort d’intelligence qui donne son sens même à l’université.C’est cette conviction qui m’a conduit à lancer le mois dernier, avec la Dilcrah, la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT, et la Fondation pour la mémoire de la Shoah, un programme de recherche sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Le ministère n’était donc pas tout à fait démuni et il joue son rôle depuis six mois en usant de tous les outils à sa disposition.Le texte qui vous est soumis aujourd’hui n’est dépourvu ni d’enjeu ni de conséquence. La création des sections disciplinaires interacadémiques constitue une véritable avancée. Je me félicite que la discussion en CMP ait permis son maintien car cette mesure répond à un besoin et une demande forte de l’écosystème de l’enseignement supérieur, en particulier des présidents d’université, qui sont trop souvent démunis face à ce genre de situations. C’était d’ailleurs une proposition formulée dans le rapport établi par Khaled Bouabdallah et Pierre-Arnaud Cresson au sujet de l’adaptation des procédures disciplinaires. Cela améliorera considérablement le traitement futur des actes antisémites dans les universités. Je tiens à redire, face aux inquiétudes énoncées sur un certain nombre de bancs, que la saisine de ces sections sera à la seule main du chef d’établissement. Je suis profondément attaché à la licence universitaire, cette tradition pluricentenaire dont l’instauration de ces sections est parfaitement respectueuse. La présidence de chaque section sera confiée à un juge administratif, ce qui constitue un gage de professionnalisme et de sérénité de la procédure.
M. Philippe Baptiste. Quant à la composition de ces sections, elle est renvoyée à un décret en Conseil d’État. Dans les deux cas, la protection des libertés est un fondement de la compétence du juge administratif. Nous pouvons donc tous nous fier pleinement à ces deux étapes.Au-delà de cette disposition, l’installation dans les établissements de référents spécialisés dans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme au sein des missions « égalité et diversité » facilitera le signalement des actes. Le texte issu de la CMP permet aussi de réelles avancées s’agissant de l’obligation de formation, pour ce qui est notamment des membres du conseil académique. Les travaux du ministère avanceront rapidement en vue de formuler une proposition d’offre au niveau national, afin de répondre à ce besoin important.À ce titre, je me rendrai d’ailleurs le 4 juillet au Mémorial de la Shoah pour assister à la formation des référents spécialisés dans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme et faire travailler ensemble les équipes du ministère et du Mémorial sur ce sujet.
M. Philippe Baptiste. Mesdames et messieurs les députés, l’université est le lieu où se forment les consciences. Nous ne pouvons pas nous résoudre à ce qu’elle soit celui d’une violence insupportable. Le texte présenté aujourd’hui ne suffira pas à enrayer l’antisémitisme dans notre société mais il nous aidera à traiter une partie de ses racines à l’université. Vous pouvez compter sur moi pour assumer pleinement cette responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur les bancs des commissions. – M. Joël Bruneau et Mme Brigitte Liso applaudissent également.)
Motion de rejet préalable
Mme la présidente (LFI-NFP). J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). La tâche me revient d’expliquer en quoi le texte que vous avez appelé « proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur » n’est pas un texte de lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Paradoxalement, en dépit de son titre, il tend à diminuer les budgets de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.Alors pourquoi l’avez-vous appelé ainsi ? Je le dis tranquillement : c’est pour faire peur aux députés que les termes « lutte contre l’antisémitisme » ont été employés pour le nommer. Je sais que, dans cette salle, vous, députés, vous apprêtez à le voter, non parce que vous êtes d’accord sur le fond mais parce que le gouvernement a fait pression sur vous par ce choix de titre.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Il a fait pression sur vous car le véritable objectif de cette proposition de loi tient à son article 3, qui permettra au ministre d’exclure de leurs universités les étudiants qui s’opposent au gouvernement. Pour vous en faire la démonstration, je commencerai par dire qu’un texte de lutte contre le racisme et l’antisémitisme qui peut être voté par le Rassemblement national est un mauvais texte de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)L’article 1er prévoit une obligation de formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les violences, la haine et les discriminations. Le Rassemblement national s’est toujours opposé à ce que ces sujets soient enseignés à l’école. Ils appellent cela « le wokisme », nous l’appelons « faire société ». Et pourtant, le Rassemblement national votera l’article.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Et pourquoi ? Mais c’est parce que, monsieur le ministre, vous le savez comme nous, ces formations n’auront pas lieu ! Les écoles et les universités sont en pénurie d’enseignants et elles ne disposent déjà pas des budgets nécessaires pour assurer tous les cours prévus dans les programmes scolaires et universitaires. Pouvez-vous nous regarder dans les yeux et dire que ces formations seront vraiment dispensées ?C’est peut-être ce qui justifie dans votre esprit les 40 milliards d’euros d’économies que vous avez prévues l’année prochaine et qui, de fait, rendront inopérant l’article 1er.L’article 2 tend à créer une mission « égalité et diversité » dans les universités. Nous avons demandé que le ministère s’engage à les financer : vous vous y êtes opposés. Nous avons proposé que des gens soient salariés pour assurer cette mission, mais vous avez voté contre. Alors que soixante universités sur soixante-quinze sont en déficit, vous allez encore baisser leur budget. Par conséquent, l’article 2, comme l’article 1er, ne sera jamais appliqué ! Jamais !
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Depuis sept ans, tous vos projets visant à lutter contre le racisme et l’antisémitisme devraient s’appeler comme ainsi : « Jamais appliqué ».Discours de Macron sur l’égalité des chances de 2017, qui annonçait la traque des discriminations à l’embauche et la publication des entreprises délinquantes : jamais appliqué.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Annonces de Macron pour une formation des policiers afin de lutter contre le contrôle au faciès : jamais appliquées. Plan 2023-2026 de lutte contre le racisme et l’antisémitisme : jamais appliqué… Et pourtant, nous aurions tant besoin de ces mesures : nous observons toutes et tous la recrudescence de théories racistes, de théories antisémites, de théories complotistes. J’ai pu lire récemment qu’il existerait un cercle restreint, une confrérie secrète avec un fonctionnement pyramidal qui chercherait à imposer ses lois en France ; j’ai pu lire qu’ils possèdent leurs propres médias sur lesquels ils se posent en victimes ; j’ai pu lire qu’il existerait des organismes secrets qui entrent discrètement dans les partis politiques pour influer et servir leurs intérêts. Tous ces propos sont extrêmement graves. Tous ces propos sont racistes et complotistes ; j’espère que vous en êtes d’accord, mes chers collègues.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Et pourtant toutes ces citations, je les ai trouvées dans le dernier rapport commandé par l’Élysée sur les Frères musulmans, rapport que vous avez toutes et tous applaudi.Je vous avais prévenus : avec l’extrême droite, il faut respecter les gestes barrières.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Or quand Macron rend hommage aux antisémites Pétain et Maurras, il fait monter le racisme et l’antisémitisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Quand Gabriel Attal parle du voile avec les mots du Front national, il fait monter le racisme et l’antisémitisme. (Mêmes mouvements.) Quand vous votez une énième loi sur l’immigration et le séparatisme, vous faites monter le racisme et l’antisémitisme.
M. Ian Boucard (DR). Et Delogu en Algérie, il ne fait pas monter l’antisémitisme, peut-être ?
M. Louis Boyard (LFI-NFP). À longueur de journée, dans les assemblées et sur les plateaux de télévision, vous attaquez les immigrés. Résultat : le racisme, l’antisémitisme et l’islamophobie explosent ! la Commission nationale consultative des droits de l’homme l’explique très bien : les antisémites, les islamophobes ou encore ceux qui croient en l’existence de races supérieures ne constituent pas un seul et même corps social, mais tous ont un point commun : ils sont xénophobes.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Frantz Fanon a dit un jour : « Quand vous entendez dire du mal des Juifs, dressez l’oreille, on parle de vous. » Chers collègues, dressez l’oreille : quand vous entendez dire du mal des étrangers, on parle des Musulmans, on parle des Juifs, on parle de vous ! Quand une femme se fait assassiner chez elle parce que juive, quand un homme se fait assassiner dans une mosquée parce que musulman, on parle de vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand une femme se voit refuser un emploi parce qu’elle porte le foulard, on parle de vous ! Quand un couple se voit refuser un logement en raison de son nom de famille, on parle de vous !
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Produire du racisme, c’est alimenter toutes les formes de racisme dans la société. Les milliardaires Vincent Bolloré et Pierre-Édouard Stérin l’ont bien compris ; ils en ont fait un projet.Collègues, je vous le dis : tendez l’oreille, réécoutez-vous, et vous comprendrez que parfois, au nom de l’intérêt général, vous devriez apprendre à vous taire.Parce qu’il y en a tant d’autres que l’on devrait plus entendre : les étudiants. Ce sont eux qui vous disent depuis sept ans que la précarité détruit leur vie, eux qui ont marché pour le climat et que vous avez trahis, eux qui ont fait l’honneur de notre pays en se dressant contre vous, contre le génocide en Palestine dont vous rendez notre pays complice.
M. Emeric Salmon (RN). Il n’y a pas de génocide ! Allez visiter les camps de la mort et vous verrez ce qu’est un génocide !
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Chaque fois que les gouvernements ont manqué à leurs devoirs, les étudiants de France ont ramené notre pays dans le bon sens de l’histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous êtes acculés, vous ne savez plus quoi répondre. Voilà maintenant que vous racontez que la jeune génération solidaire des Palestiniens serait antisémite. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Cela vous arrangerait bien parce qu’au fond, vous vous dites : « Oui, nous avons le sang des Palestiniens sur les mains, mais ceux qui nous dénoncent sont pires que nous ! Ce sont des antisémites. »Alors j’ai deux choses à vous dire.Premièrement, dénoncer l’action d’un gouvernement génocidaire, dont le premier ministre est poursuivi par la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité,…
M. Louis Boyard (LFI-NFP). …ce n’est pas antisémite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Deuxièmement, prétendre que critiquer l’action du gouvernement israélien reviendrait à critiquer les communautés juives, c’est une rhétorique antisémite. (Mêmes mouvements.)
M. Ian Boucard (DR). Deux mensonges ne font pas une vérité !
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Pour discréditer vos adversaires, vous associez Israël et nos compatriotes de confession juive. Vous avez recours à des rhétoriques antisémites ! (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe RN.) Je le dis solennellement : les responsables du génocide en Palestine ne se définissent pas par leur religion, mais par ce qu’ils font ! Quel est ce gouvernement qui prétend lutter contre l’antisémitisme en utilisant des rhétoriques antisémites ? Qui êtes-vous pour donner des leçons ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Et vous en inspirez d’autres : Valérie Pécresse retire la subvention de sa région à Sciences Po parce que les étudiants se mobilisent contre le génocide en Palestine. Laurent Wauquiez retire la subvention de sa région à l’université Lyon 2 parce que les étudiants se mobilisent contre le génocide en Palestine. Cela ne vous rappelle pas quelqu’un ? Ce sont exactement les mêmes méthodes que Donald Trump utilise contre l’université de Harvard (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) parce que les étudiants se mobilisent contre le génocide en Palestine.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Et pendant ce temps, où était le ministre de l’enseignement supérieur ? Monsieur le ministre, vous êtes devant moi : où étiez-vous pour défendre Sciences Po ? Où étiez-vous pour défendre l’université Lyon 2 ? Vous critiquez Trump, mais vous parlez comme lui et vous jouez de la loi comme lui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous prévoyez même d’aller plus loin que lui puisque l’article 3 tend à créer une commission académique qui aura le pouvoir de sanctionner, voire d’exclure les étudiants.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Or le pouvoir de sanctionner ou d’exclure les étudiants a toujours appartenu aux universités et seulement aux universités. Car il fallait protéger les étudiants, les chercheurs, les enseignants et les administrateurs de l’appétit de gouvernements qui chercheraient à faire leur loi dans le temple de la liberté et du savoir. Voilà que ce texte de loi veut créer une commission extérieure à l’université et placée sous l’autorité du recteur de l’académie. Rappelons que le recteur est nommé par le président de la République : où est la séparation des pouvoirs ? Les recteurs sont sous l’autorité des ministres : où est la séparation des pouvoirs ? La composition de cette commission ne se fera pas au terme d’une élection, mais d’un décret que le ministre pourra prendre seul, dans son bureau : où est la séparation des pouvoirs, chers collègues ?
M. René Pilato (LFI-NFP). Ils ne savent pas ce que c’est !
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Cette commission pourra exclure des étudiants pour des faits « susceptibles de porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement », même s’ils se sont déroulés en dehors de l’université : où est la séparation des pouvoirs ? Où est la lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans tout cela ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Comment pouvez-vous ne pas voir l’immense porte que vous ouvrez ainsi à l’autoritarisme et à la fin de la liberté d’expression et de mobilisation dans les universités ?Reprenons depuis le début (« Non ! » sur les bancs du groupe DR) : vous prétendez proposer une loi visant à lutter contre le racisme et l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, mais elle ne prévoit aucun budget supplémentaire au profit de cette lutte ;…
M. Louis Boyard (LFI-NFP). …les articles 1er et 2 ne sont là que pour cacher l’article 3, qui donnera au ministre tout pouvoir pour exclure de leur université les étudiants que la communauté universitaire vous empêche aujourd’hui de virer. Vous instrumentalisez la lutte contre le racisme et l’antisémitisme pour servir vos désirs d’autoritarisme et de despotisme ! Vous êtes irresponsables ! Vous êtes dangereux !
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Vous êtes des usurpateurs ! Vous êtes des petits Donald Trump. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Pour ceux d’entre vous qui ont encore un peu de courage, j’en appelle à votre responsabilité. Dans son célèbre Discours à la jeunesse, le député Jean Jaurès (« Ah ! » sur de nombreux bancs du groupe RN) disait :…
M. Louis Boyard (LFI-NFP). …« Le courage c’est de chercher la vérité et de la dire ; c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe et de ne pas faire écho de notre âme, de notre bouche et de nos mains aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques. » Collègues, dressez l’oreille et votez bien. Jean Jaurès parle de vous. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Mme Aurore Bergé. Je tenais à répondre au nom du gouvernement à cette motion de rejet préalable, en espérant qu’ici, personne ne se laisse abuser…
M. René Pilato (LFI-NFP). Personne n’est abusé, justement !
Mme Aurore Bergé. …par le discours que vous venez de tenir. Et je rappelle tout de même que vous venez de défendre une motion de rejet préalable sur un texte qui vise à lutter contre l’antisémitisme au sein de l’enseignement supérieur. (Exclamations.)
M. René Pilato (LFI-NFP). Vous avez un esprit fourbe ! Je vous rappelle que vous avez menti sous serment et que vous allez être poursuivie !
Mme la présidente (LFI-NFP). S’il vous plaît, veuillez laisser parler la ministre !
M. René Pilato (LFI-NFP). C’est une menteuse ! (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)
Mme Aurore Bergé. Une motion de ce type vise en principe à demander à l’Assemblée s’il y a lieu ou non de délibérer sur la question posée. Vous considérez donc qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, alors que toutes nos démocraties ont eu à connaître un regain massif d’antisémitisme depuis les attentats terroristes du 7 octobre 2023…
M. René Pilato (LFI-NFP). Vous n’êtes pas crédible ! Vous ne devriez même pas être là : vous avez perdu les élections !
Mme Aurore Bergé. …que nous faisons face, dans notre pays, à un risque de réenracinement de l’antisémitisme – ce n’est pas juste une convulsion – et que tous les trois jours, un Français juif est agressé physiquement. Vous considérez qu’il n’y a pas lieu de délibérer alors que dans nos universités et dans nos grandes écoles, les étudiants nous interpellent…
Mme Aurore Bergé. …sur les faits d’antisémitisme qu’ils ont malheureusement à subir.Mais est-ce que vraiment cela nous surprend encore, venant de La France insoumise ?
M. René Pilato (LFI-NFP). Rien ne nous surprend non plus de votre part, madame la ministre !
Mme Aurore Bergé. Est-ce que quelqu’un, ici, peut être surpris de voir ce groupe défendre une motion de rejet quand on débat de l’antisémitisme ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Ce que vous venez de dire à la tribune est la démonstration que vous participez au réenracinement de l’antisémitisme dans notre pays (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EPR. – Mme la rapporteure applaudit également), que vous placez une cible dans le dos de chaque étudiant juif de France à chaque fois que vous les essentialisez, à chaque fois que vous considérez qu’ils seraient responsables, ici, d’une situation qui a lieu à 4 000 kilomètres de là (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Vous instrumentalisez l’antisémitisme ! Quel budget ?
Mme Aurore Bergé. …à chaque fois que vous déversez votre haine vis-à-vis d’Israël,…
Mme la présidente (LFI-NFP). Madame Taurinya, s’il vous plaît ! Laissez parler la ministre !
Mme Aurore Bergé. …voilà ce que vous faites ou du moins tentez de faire, et ce, de manière systématique.Et voilà contre quoi nous devons lutter parce que notre république, contrairement à celle que vous espérez installer, n’est pas essentialiste, mais universaliste (M. Laurent Croizier applaudit) ; et une république universaliste ne trie pas, ne hiérarchise pas.
Mme Aurore Bergé. Elle ne combat pas uniquement l’antisémitisme, mais aussi le racisme et toutes les formes de haine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Aurore Bergé. Voilà la force de la République française ! C’est cette république que vous cherchez à abîmer et j’espère que sur tous les autres bancs, vous serez démenti, que cette motion sera rejetée massivement par l’Assemblée. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – M. Laurent Croizier applaudit également.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Dans les explications de vote, la parole est à M. Alexandre Portier.
M. Alexandre Portier (DR) (DR). Une fois de plus, c’est la même histoire, semaine après semaine. Malheureusement, on assiste toujours au même spectacle assez lamentable. C’est l’éternel retour des maîtres censeurs.
Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP). On en a connu d’autres ! Qui a fait adopter une motion de censure sur la proposition de loi Duplomb ?
M. Alexandre Portier (DR). Votre obsession, c’est toujours d’interdire le débat, de couper les discussions et d’empêcher les votes, semaine après semaine.
M. Alexandre Portier (DR). Mais malheureusement, on est très loin du comique de répétition et aujourd’hui, votre motion de rejet ne nous fait pas rire du tout. Elle a plutôt pour nous un goût de honte… car La France insoumise n’a, hélas, plus honte de rien. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Vous n’avez eu de cesse, au cours des débats, de vouloir faire disparaître le terme antisémitisme d’un texte destiné précisément à lutter contre l’antisémitisme. Et une fois qu’on a réussi à l’amener jusqu’à l’ultime étape, vous nous expliquez maintenant que vous voulez faire disparaître le texte lui-même. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais quelle honte, quel renoncement, quel reniement !
M. René Pilato (LFI-NFP). Dégagez, vous n’avez rien à faire au pouvoir ! Vous l’usurpez !
M. Alexandre Portier (DR). Vous avez montré, débat après débat, que la situation de nos universités ne vous intéressait pas beaucoup, que votre seule obsession était le Proche-Orient. On comprend pourquoi nos universités sont dans l’état où elles sont !Évidemment, pour nous, il y aura aucun doute : nous nous opposerons à cette motion de rejet. Mais elle doit aussi être l’occasion, pour les Français qui regardent ces débats et qui ne peuvent être que consternés,…
M. Alexandre Portier (DR). Qu’est devenu Jean-Luc Mélenchon, par exemple, qui à la base était, me semble-t-il, un homme de lettres, pour tourner autant le dos à l’esprit des Lumières, de la République et tout bonnement aux valeurs de la France ? Qu’est devenue la gauche, y compris les socialistes, pour accepter de s’asseoir à côté de ces gens qui ont perdu toute boussole morale ? On assiste bien aujourd’hui à une faillite à la fois morale, intellectuelle et politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR. – M. Laurent Croizier applaudit également. – M. Jean-François Coulomme s’exclame vivement.)
Mme Géraldine Bannier (Dem) (DEM). Le groupe Les Démocrates ne votera pas cette motion de rejet. (M. Jean Moulliere applaudit.) Elle a tous les relents d’un clientélisme rance qui ne sert en rien l’unité de la nation. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) On entend des accents polémistes, des cris – on n’est sans cesse interrompu. Laissez-moi parler ! Les cris ne seyent pas à la gravité de la situation : l’examen d’une proposition de loi dont l’objet est de renforcer la lutte contre l’antisémitisme.
Mme Géraldine Bannier (DEM). Vous vous perdez en arguties stériles pour essayer de changer le nom de la proposition de loi et vous divaguez sur des sujets annexes.
Mme Géraldine Bannier (DEM). Mais la réalité est là : La France insoumise s’oppose à un texte qui vise à renforcer la lutte contre l’antisémitisme. Comment oser citer Jean Jaurès quand on est à ce point oublieux de l’histoire ?Nous ne pouvons pas suivre un groupe qui refuse de renforcer la lutte contre l’antisémitisme. Ce sont là des ferments de division pour notre société ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Ian Boucard (DR). Quand on en propose un, vous votez contre ! Par ailleurs, n’avez-vous pas honte de crier comme ça sur une femme ?
Mme la présidente (LFI-NFP). Monsieur Boyard, vous avez eu dix minutes pour vous exprimer : nous poursuivons les explications de vote.La parole est à M. Jean Moulliere.
M. Jean Moulliere (HOR) (HOR). Je veux exprimer la profonde incompréhension et la vive indignation du groupe Horizons & indépendants à la suite du dépôt par La France insoumise d’une motion de rejet préalable sur ce texte.
Un député du groupe RN. C’est indécent !
M. Jean Moulliere (HOR). Dans le contexte que nous connaissons, comment peut-on refuser de voter un texte visant à protéger nos étudiants contre la haine la plus ancienne et la plus tenace de notre histoire nationale ?
M. René Pilato (LFI-NFP). Il vise plutôt à réprimer ceux qui ne pensent pas comme vous !
M. Jean Moulliere (HOR). Refuser d’aller plus loin, c’est laisser perdurer ce climat délétère, c’est fermer les yeux sur l’ampleur du phénomène et trahir la promesse républicaine d’une université ouverte à tous, sans discriminations, ni exclusions. Ce texte ne cherche ni à hiérarchiser les haines,…
M. Jean Moulliere (HOR). …ni à opposer les uns aux autres, mais à protéger.Il s’appuie sur les conclusions unanimes d’une mission d’information sénatoriale, sur des faits établis et sur une réalité vécue par des milliers d’étudiants juifs. Il met en avant la nécessité d’un sursaut collectif.La République ne transige pas avec la haine. Refuser de voter ce texte revient à envoyer un signal de renoncement, à laisser l’antisémitisme s’installer dans nos amphithéâtres, nos bibliothèques et dans la vie quotidienne de nos universités. Qui peut s’en satisfaire ? Qui peut, en conscience, considérer que la lutte contre l’antisémitisme serait accessoire ou secondaire ? Qui peut penser que cette lutte peut attendre ?Le groupe Horizons & indépendants appelle solennellement à rejeter cette motion et à faire bloc, au-delà des clivages, pour défendre ce qui nous unit – la dignité, la sécurité et l’égalité de tous les étudiants de France. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et DR.)
M. Joël Bruneau (LIOT) (LIOT). Quand on n’est pas très à l’aise avec un sujet, l’attaque est souvent la meilleure des défenses. Nous en avons eu une démonstration tout à l’heure, et elle fut assez brillante. Notre cher M. Boyard, rompu au maniement de la rhétorique trotskiste,…
M. Joël Bruneau (LIOT). …a expliqué combien il souhaitait éviter que ce débat ait lieu dans notre enceinte. Il ne veut pas que nous abordions le fait que La France insoumise fait preuve de complaisance en soufflant sur les braises d’un antisémitisme latent pour des raisons purement communautaristes.
M. Joël Bruneau (LIOT). Mais bien sûr !À cette fin, elle utilise de manière commode le faux nez de l’antisionisme. Le groupe LIOT ne soutiendra évidemment pas cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
M. Olivier Fayssat (UDR). L’UDR ne veut pas des voix de l’électorat antisémite. (« Depuis quand ? » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) L’UDR souhaite donc que ce texte soit examiné et votera contre cette motion de rejet préalable. Je soumets cette petite équation à votre excellent esprit déductif. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Roger Chudeau.
M. Roger Chudeau (RN) (RN). Cette motion de rejet est un scandale ; elle illustre la débâcle morale et la décrépitude de ses auteurs. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Roger Chudeau (RN). Que La France insoumise cherche à rejeter ce texte n’a rien d’étonnant. C’est le parti du rejet permanent – de la sécurité, de l’autorité, de la France et, désormais, des Juifs.
M. Roger Chudeau (RN). Depuis le 7 octobre 2023, les étudiants juifs ont peur : peur d’entrer dans l’amphithéâtre, de porter une étoile de David ou une kippa, d’exister dans un pays où le simple fait d’être juif expose à la violence.
M. Roger Chudeau (RN). Que fait LFI – La France islamiste ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle dégaine une motion de rejet préalable ! Pas de débat, pas de protection ! Ce que vous voulez étouffer, c’est la vérité, la réalité. L’antisémitisme n’est plus une dérive, c’est votre moteur politique ! Votre idéologie n’éclaire rien ; elle gangrène, en transformant les amphithéâtres en tribunaux, les militants en bourreaux et la haine en doctrine.Quand vous serrez la main de Salah Hamouri, que vous invitez Médine à vos universités d’été et que vous érigez Rima Hassan en figure nationale, vous offrez à la haine un étendard à vos couleurs. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Farida Amrani (LFI-NFP). Parlez-nous des écrits de Mme Parmentier !
M. Roger Chudeau (RN). Vous avez mis une cible dans le dos de chaque étudiant juif de ce pays. À cause de vous, on brûle des établissements, les menaces s’accumulent et se font à visage découvert et l’antisémitisme se banalise. Vous êtes devenus le bras politique de la haine antijuive.
M. Roger Chudeau (RN). Vous ne construisez rien, vous fracturez tout, vous lâchez la meute. Cette motion de rejet n’est que la dernière preuve de votre compromission morale. Nous ne vous laisserons pas saborder ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Farida Amrani (LFI-NFP). Les racistes et les antisémites ne sont pas chez nous !
Mme Céline Calvez (EPR) (EPR). Nous revoilà à discuter d’une nouvelle motion de rejet préalable de La France insoumise visant à priver le Parlement d’un débat et surtout à empêcher un texte d’aboutir. Fruit d’un travail parlementaire transpartisan, cette proposition de loi tend à renforcer la lutte contre l’antisémitisme, mais aussi contre le racisme et plus généralement les discriminations dans l’enseignement supérieur.
M. Nicolas Sansu (GDR). C’est très clair que non, regardez le titre !
Mme Céline Calvez (EPR). Il ne faut pas s’arrêter au titre, mais examiner les dispositifs.
M. Nicolas Sansu (GDR). Ce sont des menteurs, c’est incroyable !
Mme Céline Calvez (EPR). Dans un contexte inquiétant de montée de l’antisémitisme sur les campus et de libération de la parole haineuse dans notre société, le législateur ne doit pas détourner le regard. Refuser d’examiner ce texte reviendrait à fermer les yeux sur les témoignages, les chiffres, les alertes lancées par les victimes, les associations étudiantes et les personnels. Ce serait surtout faire preuve d’un désengagement coupable à l’égard des étudiants chaque jour pris pour cible, intimidés et marginalisés.Il s’agit d’une loi de protection et de cohésion, qui ne stigmatise personne, mais donne à chacun le droit d’étudier dans la sécurité et le respect. Le texte n’impose ni censure, ni bâillon, mais protège les étudiants contre les discriminations. Il rend les dispositifs existants plus accessibles, améliore les mécanismes de signalement et responsabilise les établissements.Enfin, un mot sur le rôle du Parlement : rejeter un texte avant même de l’avoir discuté revient à affaiblir une nouvelle fois notre fonction délibérative, à nier le travail mené en commission à l’Assemblée et au Sénat et à disqualifier les propositions de loi issues des groupes parlementaires.Pour toutes ces raisons, refuser d’examiner ce texte constituerait, d’autres l’ont dit, un véritable renoncement. Les députés du groupe Ensemble pour la République voteront donc contre cette motion de rejet préalable, afin que nous puissions aller au bout de ce travail essentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR.)
M. Raphaël Arnault (LFI-NFP) (LFI-NFP). Il ne faut pas être la chips la plus croustillante du paquet pour comprendre la duperie que constitue cette proposition de loi.Que les fascistes reviennent, on le savait. Que les libéraux se couchent à nouveau devant leur programme et devant les génocides, on le savait aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais qu’ils le fassent au nom de l’antiracisme, notamment de la lutte contre l’antisémitisme, est un déchirement immense, en premier lieu pour nos compatriotes juifs. (Mêmes mouvements.)
M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Alors qu’il s’agit d’un sujet grave dans nos facultés, vous avez décidé de fricoter avec les pires antisémites de notre pays : vous avez été applaudis à chacune de vos offensives par le RN, un parti fondé par des Waffen-SS et des collabos. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Je ne parle pas seulement du passé : c’est encore d’une actualité bien récente, puisque siègent sur ces bancs des députés comme Caroline Parmentier, qui a multiplié les diatribes antisémites dans le journal pétainiste Présent. (Mêmes mouvements.) Elle a notamment qualifié de héros Robert Brasillach, qui appelait à déporter les Juifs. D’autres ouvrent des librairies négationnistes. D’autres encore s’organisent sur des groupes Facebook dans lesquels on compare le peuple juif à des parasites. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe RN.)Attendez, il y aura des cacahuètes pour tout le monde !Les macronistes rampent devant les fascistes et ce n’est pas seulement une affaire de confusion. La ministre qui encense ce texte, Mme Aurore Bergé, faisait ainsi partie d’un syndicat étudiant d’extrême droite, l’Union nationale interuniversitaire (UNI) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR)…
M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). …dont des membres se sont récemment illustrés par un déferlement de saluts nazis et par l’usage d’un jeu de cartes antisémite – des faits rapportés dans de nombreuses universités à travers tout le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est donc pas l’antisémitisme qui vous fait peur, puisque vous le côtoyez, mais la solidarité internationale ! Ce ne sont pas les débordements que vous craignez, puisque vous en créez toutes les conditions, mais la jeunesse, quand elle se construit et s’émancipe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce texte est d’une indignité sans nom ; il faut évidemment le rejeter.Que les racistes cessent leurs gesticulations et restent concentrés sur leur préoccupation favorite, le racisme. Quant à nous, nous continuerons de lutter sans faillir contre l’antisémitisme et toutes les formes de racisme, en premier lieu dans les universités, comme nous l’avons toujours fait, malgré vos fichages et vos dissolutions ! Chers macronistes,… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent ce dernier. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)
Un député du groupe RN. Fiché S ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Romain Eskenazi (SOC) (SOC). Chers collègues de La France insoumise, nous ne soutiendrons pas votre motion de rejet, (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) et ce pour plusieurs raisons, que je vais développer si vous me laissez m’exprimer.
M. Romain Eskenazi (SOC). Cher collègue Boyard, vous avez expliqué que les articles 1er et 2 allaient dans le bon sens, mais qu’ils ne prévoyaient pas le budget nécessaire pour renforcer à la fois la prévention et le signalement.
M. Romain Eskenazi (SOC). Dans ce cas, battons-nous lors de l’examen du budget afin d’obtenir des crédits pour l’université et la Dilcrah,…
M. Alexandre Portier (DR). Les valeurs, ce n’est pas qu’une question de budget !
M. Romain Eskenazi (SOC). …mais ne votons pas contre les articles qui vont dans le bon sens ! Ils ont pour point de départ un phénomène réel, ce que vous reconnaissez.Vous avez exprimé des réserves sur l’article 3. La plupart d’entre elles ont été levées en commission mixte paritaire par l’adoption de plusieurs amendements. Ainsi, le texte prévoyait que le recteur pouvait saisir la section disciplinaire ; à présent, c’est par le président de l’université ou le directeur d’établissement qu’elle doit l’être. L’autonomie des universités n’est donc plus remise en cause. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Contrairement à ce que vous avez dit à la tribune, les faits extérieurs à l’université ne pourront pas être pris en compte par cette section. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La possibilité de sanctionner l’« entrave au bon déroulement des activités de l’université » était le point qui vous inquiétait le plus, et nous partagions cette crainte. Grâce à l’adoption d’un amendement déposé par notre groupe, cette mention a été retirée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Enfin, a aussi été supprimée la référence à la définition de l’antisémitisme formulée par l’Alliance internationale pour le souvenir de l’Holocauste (Ihra).L’essentiel des craintes que nous avions à gauche…
M. Romain Eskenazi (SOC). Un dispositif qui répond à une problématique réelle peut susciter des craintes, ce n’est pas pour autant qu’il faut le supprimer ! On ne peut pas demander la suppression de l’assurance chômage ou du RSA sous prétexte qu’il existe des dérives ! S’il y a des dérives, il faut les combattre, mais pas supprimer un dispositif utile pour lutter contre l’antisémitisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, sur plusieurs bancs des groupes EPR et EcoS et sur quelques bancs des groupes DR et Dem.)
Mme Sandrine Rousseau (EcoS) (ECOS). Oui, des étudiantes et étudiants juifs ont été victimes d’actes antisémites à l’université : il faut poser ce constat et ne pas minimiser les faits.
Mme Sandrine Rousseau (ECOS). Le sentiment d’insécurité chez ces étudiants a fortement augmenté,…
Un député du groupe RN. À cause de vous !
Mme Sandrine Rousseau (ECOS). …tout comme les actes qui les visent. Il faut donc se poser la question de la sanction de l’antisémitisme, tout comme celle des actes racistes, sexistes, et de toutes les discriminations qui peuvent être commises dans les universités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)En tant qu’ancienne vice-présidente d’une des universités de France qui compte le plus d’étudiants (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe RN), je souhaiterais que nous ayons une discussion de fond sur les procédures disciplinaires, sur ce qui doit relever du règlement intérieur de l’université et ce qui doit relever du code pénal. J’aurais été ravie d’avoir cette discussion si la capacité et le droit des étudiants à manifester à l’intérieur des universités n’avaient pas été menacés en arrière-plan. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Sandrine Rousseau (ECOS). J’aurais aimé avoir l’assurance que puisse être préservée la possibilité d’occuper les bâtiments – je sais que cela vous débecte, mais c’est une modalité d’action importante des syndicats étudiants. (Mêmes mouvements.)Je veux dire au bloc central qu’à force d’utiliser l’antisémitisme comme prétexte pour faire passer autre chose, vous invisibilisez le fait que lors des élections qui ont suivi la dissolution,…
Mme Sandrine Rousseau (ECOS). …l’extrême droite a investi des candidats aimant à revêtir des casquettes SS, qu’elle s’appuie sur des groupuscules dont les membres arborent des tatouages nazis,… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière. – Claquements de pupitres sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Ce n’est pas la peine d’en rajouter avec vos pupitres ! (Protestations sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Poursuivons, plutôt.Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 226 Nombre de suffrages exprimés 225 Majorité absolue 113 Pour l’adoption 46 Contre 179
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR.)
(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
Discussion générale
Mme la présidente (LFI-NFP). Dans la discussion générale, la parole est à M. Alexandre Portier.
M. Alexandre Portier (DR). Les dernières minutes viennent de le démontrer, ce débat n’est pas secondaire. Il touche à ce que nous avons de plus précieux, à ce qui nous unit et à ce qui fait de nous une nation. Ce débat cardinal révèle malheureusement aussi les maux qui rongent la société française. L’extrême gauche ne se cache même plus : son antisionisme est le masque de moins en moins opaque de l’antisémitisme d’atmosphère qui s’est propagé dans notre pays.Mesdames et messieurs les députés d’extrême gauche, vous avez essayé de nous empêcher de dire la singularité de la haine antisémite qui sévit en France.
Mme la présidente (LFI-NFP). Les noms d’oiseau ont volé pendant toute la discussion de la motion de rejet préalable. Il serait bon que chacun revienne à la raison et qu’on laisse les orateurs s’exprimer ! (M. Sylvain Berrios brandit le règlement.)
M. Alexandre Portier (DR). Madame la présidente, je viens de me faire traiter d’antisémite. Vous trouvez cela normal ?
Mme la présidente (LFI-NFP). Non, je ne trouve pas cela normal, mais j’entends tout ce qui se dit de part et d’autre et ce n’est pas génial…
Mme la présidente (LFI-NFP). Je ne cherche pas à relativiser, mais je constate que tout le monde est dans le même état d’esprit. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et DR.)
M. Alexandre Portier (DR). C’est profondément honteux ! Il ne peut pas y avoir deux poids, deux mesures.
Mme la présidente (LFI-NFP). Poursuivez votre intervention, monsieur Portier. Nous entendrons ensuite le rappel au règlement de M. Berrios.
M. Alexandre Portier (DR). Je reprends. Vous avez essayé de nous empêcher de dire la haine antisémite et sa singularité – votre violence verbale en est encore révélatrice. Vous avez essayé de nous empêcher de dire la recrudescence inouïe des actes antisémites et d’où viennent ces attaques. C’est simple, pendant tous nos débats, vous avez plus parlé du conflit au Proche-Orient que de nos universités, lesquelles, au fond, ne vous préoccupent pas beaucoup. À chaque débat, c’est toujours la même histoire : vous instrumentalisez tout, vous dévoyez tout, vous abîmez tout. De ce temple du savoir, de la transmission et du débat républicains, vous avez fait un terrain de violence, dont les étudiants juifs de France sont plus que jamais victimes.Dans ce contexte, la proposition de loi, ne vous en déplaise, constitue d’abord une déclaration de soutien à ces étudiants et plus largement à tous nos concitoyens de confession juive. Il y va de l’honneur de la France de protéger ses enfants, tous ses enfants. Chaque étudiant, quelles que soient ses origines, doit pouvoir étudier dans nos universités sans se sentir menacé.
M. René Pilato (LFI-NFP). Vous êtes pour la pensée unique !
M. Alexandre Portier (DR). Nul ne doit se rendre en cours la peur au ventre à l’idée d’être pris pour cible en raison de son appartenance ou de ses croyances. Avec notre soutien, grâce à un examen exigeant, le texte que nous votons aujourd’hui apporte des réponses concrètes et attendues pour lutter contre l’antisémitisme à l’université. Le groupe de la Droite Républicaine se réjouit en particulier de la réintroduction de l’article 3 de la proposition de loi. L’instauration d’une procédure disciplinaire répond à une lacune de notre droit et permet de sanctionner, avec une plus grande efficacité, les paroles et les actes antisémites et racistes au sein des établissements. L’exclusion pourra être prononcée, et c’est une très bonne chose. Au sein de chaque région académique, une procédure disciplinaire, présidée par un magistrat administratif, sera établie pour condamner les violences et les faits d’antisémitisme et de racisme. Face aux dérives, les présidents d’université pourront davantage compter sur l’appui de leur administration. La section disciplinaire constituera un soutien précieux pour identifier, examiner et sanctionner les comportements haineux.Mais surtout, soyons clairs, au-delà de ses dispositions techniques, le texte est un message d’autorité qu’il nous faut marteler. Oui, dans nos universités, la République est chez elle. Elle n’a pas, elle n’a jamais à s’excuser d’y être. Quand l’antisémitisme gangrène les discours, contamine les esprits et s’installe dans les amphis ou dans les couloirs, nous devons y répondre point par point. À chaque affiche collée ou tag à caractère antisémite, l’université doit réagir immédiatement. À l’ignorance, nous devons répondre par la formation, avec des référents formés à la lutte contre les nouvelles formes de l’antisémitisme. Nous devons aussi apporter un soutien averti aux victimes. Notre réponse, nourrie de l’esprit des Lumières, doit toujours être ferme et républicaine : rétablir la neutralité, restaurer l’autorité et défendre la vérité scientifique contre les idéologies militantes.Dans le combat de longue haleine contre cette haine archaïque qu’est l’antisémitisme, ce texte constitue une nouvelle pierre à l’édifice juridique et offre des solutions concrètes pour mettre fin à l’impunité de ceux qui intimident et parfois même violentent les étudiants de confession juive. Pour toutes ces raisons, les députés de la Droite républicaine voteront pour cette loi avec conviction, détermination et honneur. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Rappels au règlement
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Sylvain Berrios, pour un rappel au règlement.
M. Sylvain Berrios (HOR). Sur le fondement de l’article 100, relatif au bon déroulement de nos débats, madame la présidente.L’antisémitisme ne peut être l’objet d’aucune instrumentalisation, que ce soit en actes ou en paroles.
M. Abdelkader Lahmar (LFI-NFP). C’est ce que vous faites tous les jours ! Tous les jours !
M. Sylvain Berrios (HOR). Les mots prononcés à l’encontre de notre collègue Alexandre Portier il y a quelques instants et les propos qui sont tenus à l’instant même ne sont pas acceptables dans notre République. Nous devons nous respecter. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) L’antisémitisme doit être combattu quoi qu’il arrive, partout, y compris sur les bancs de LFI ! (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Tous les propos tenus dans cet hémicycle sont notés au compte rendu de la séance. Il appartiendra au bureau d’apprécier les invectives échangées cet après-midi. La parole est à M. Laurent Wauquiez, pour un autre rappel au règlement.
M. Laurent Wauquiez (DR). Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle.Un débat destiné à combattre l’antisémitisme ne peut pas se tenir avec des députés qui brandissent n’importe comment un mot qui a une signification lourde dans notre histoire.
M. René Pilato (LFI-NFP). Vous n’hésitez pas à le faire dans les médias !
M. Laurent Wauquiez (DR). Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que nous parlons sous une tapisserie qui représente des philosophes.
M. René Pilato (LFI-NFP). Vous voulez exclure les étudiants qui ne pensent pas comme vous !
Mme la présidente (LFI-NFP). Monsieur Pilato, laissez M. Wauquiez terminer son rappel au règlement !
M. Laurent Wauquiez (DR). Voilà parfaitement illustrée votre incapacité à tolérer que d’autres parlent quand ils n’ont pas les mêmes idées que les vôtres.
M. Laurent Wauquiez (DR). La façon dont vous utilisez ce mot totem pour vous en protéger en accusant ceux qui sont précisément ici pour défendre les valeurs de la République est absolument inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR.) Vous êtes une honte !
Mme la présidente (LFI-NFP). Comme je l’ai déjà dit, tous les propos tenus dans cet hémicycle sont consignés et feront l’objet, si besoin, d’un examen par le bureau.
M. Steevy Gustave (ECOS). Depuis toujours, j’ai fait de la lutte contre toutes les haines un combat de chaque instant. Pas celles qu’on trie, pas celles qu’on instrumentalise, mais celles qui tuent, sans distinction. Je pense à Ilan Halimi, torturé puis assassiné dans mon département, l’Essonne, parce qu’il était juif. Cette blessure m’a profondément marqué et a scellé mon engagement contre toutes les formes de haine. Je pense aussi à Hichem Miraoui, récemment tué sur un parking, victime d’un crime islamophobe. Oui, l’antisémitisme tue, et l’islamophobie aussi. Deux visages d’un même poison : la haine de l’autre. Alors quand cette haine ressurgit avec force, je me tiens debout, et je continuerai de la combattre sans jamais faiblir.C’est pourquoi j’ai accueilli ce texte avec sérieux et d’abord avec espoir. Parce que l’université doit être un lieu de savoir, de respect, de liberté, et parce qu’aucun étudiant ne devrait craindre d’y entrer à cause de sa religion, de sa couleur de peau ou de ses convictions. Je salue le travail des rapporteurs, les avancées obtenues sur la formation et la prévention et l’engagement renouvelé de faire reculer l’antisémitisme dans les universités. Mais un texte de loi ne se juge pas uniquement à ses intentions ; il se juge à ce qu’il dit, à ce qu’il oublie et au risque de dérives qu’il crée.Tout au long de l’examen de la proposition de loi, j’ai défendu un principe simple : nous devons mener un combat égal contre toutes les formes de racisme. J’ai cru un temps que nous étions parvenus à le respecter. J’avais soutenu ce texte en première lecture car nous avions, à l’Assemblée, obtenu des compromis justes, dans un esprit d’équilibre et de responsabilité. Mais les sénateurs ont fait d’autres choix et la version issue de la commission mixte paritaire ne respecte plus les équilibres obtenus. Elle affaiblit les garanties sur la liberté académique et laisse dans l’ombre la lutte contre le racisme dans sa globalité.Un article introduit désormais la possibilité d’interdire l’accès aux locaux universitaires à des étudiants visés par une simple procédure disciplinaire pour trouble à l’ordre public. Ce pouvoir, jusqu’ici encadré par le juge, pourrait désormais s’appliquer à ceux qui auraient tenté de bloquer un amphithéâtre ou brandi une pancarte ; un tel glissement est préoccupant. La présomption d’innocence et la liberté d’expression doivent rester des piliers, y compris à l’université. Ce qui se passe ailleurs doit nous alerter : quand Donald Trump, président des États-Unis, accuse une université comme Harvard d’antisémitisme pour mieux la faire taire, ce n’est pas de la justice, c’est une menace politique. Je refuse que la France s’engage sur ce chemin. C’est pourquoi je m’abstiendrai sur la proposition de loi : par fidélité à mes convictions, par exigence de cohérence et parce que la République ne peut pas lutter contre une haine en en passant d’autres sous silence.La lutte contre le racisme et l’antisémitisme ne doit jamais cesser, mais elle ne peut être crédible que si elle est cohérente dans ses principes, équitable dans ses cibles et fidèle aux valeurs que nous proclamons. C’est en refusant de classer les différentes formes de racisme et en les combattant toutes avec la même détermination que nous serons à la hauteur de la confiance que la jeunesse nous accorde. On dit souvent qu’il ne faut pas juger un livre à sa couverture, mais en République, les mots ont un poids et le titre d’une loi n’est pas neutre : il dit ce qu’on choisit de montrer et ce qu’on choisit d’effacer. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
Mme Géraldine Bannier (DEM). Notre assemblée est réunie pour un moment important : l’adoption définitive de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, issue des conclusions de la mission d’information menée par nos homologues sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire. Elle faisait suite à la recrudescence d’incidents antisémites dans les universités après l’attaque du Hamas contre Israël, le 7 octobre 2023. Les deux rapporteurs s’inquiétaient alors du retour d’un « antisémitisme à bas bruit » et d’une « banalisation » du phénomène. France Universités a ainsi signalé soixante-sept actes antisémites survenus entre le 7 octobre 2023 et mars 2024, contre trente-trois pour l’ensemble de l’année scolaire 2022-2023. Or nous savons que ces chiffres, alors qu’ils attestent d’un doublement en quelques mois à peine, sont probablement sous-estimés et qu’il est difficile de mesurer l’ampleur réelle du phénomène.Ce constat, indiscutable, est inacceptable. Nous le réaffirmons une nouvelle fois : l’université doit rester un lieu d’apprentissage, de liberté d’expression ainsi que de débat d’idées et cette liberté ne saurait s’exercer sans respect de l’autre. La haine n’a pas sa place dans les établissements d’enseignement et nous ne saurions nous habituer à une ostracisation. Aucun étudiant ne doit craindre pour sa sécurité sur les bancs de l’université. La France, patrie de la laïcité, a le devoir de protéger chacun de ses citoyens, quelle que soit sa confession, qu’il ait choisi de croire ou de ne pas croire.La proposition de loi répond à cet impératif par au moins trois dispositifs. En premier lieu, elle inscrit la sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme parmi les missions de formation des établissements de l’enseignement supérieur. Cela permettra de la renforcer tout au long du parcours éducatif.Mais si la sensibilisation est cruciale, elle ne peut suffire. Il est tout aussi indispensable de doter les universités de moyens renforcés pour lutter contre l’antisémitisme. L’article 2 vise ainsi, en second lieu, à corriger les disparités existantes entre les établissements en termes de structures dédiées à l’égalité et à la lutte contre les discriminations. Aujourd’hui, seuls 55 % des établissements en disposent. C’est pourquoi le texte prévoit le remplacement de la mission « égalité entre les hommes et les femmes » par une généralisation des missions « égalité et diversité » ainsi que la désignation d’un référent dédié au sein de chaque établissement. En outre, le signalement, assuré par la mission « égalité et diversité », est rendu obligatoire pour tout acte antisémite, raciste, discriminatoire, violent ou haineux commis à l’intérieur comme – s’il a un lien avec la vie universitaire – à l’extérieur de l’établissement.En dernier lieu, la consolidation des procédures disciplinaires était indispensable. En effet, elles sont encore trop longues et les actes antisémites sont trop rarement sanctionnés. C’est pourquoi nous nous réjouissons du rétablissement de l’article 3 à l’initiative du rapporteur Pierre Henriet. Il vient pleinement répondre à une demande des présidents d’université par la création de sections disciplinaires interacadémiques communes aux établissements d’enseignement supérieur et présidées par un magistrat administratif. Les compétences de ce dernier permettront aux sections disciplinaires de traiter les situations d’antisémitisme avec plus de sérénité.Vous aurez compris que le groupe Les Démocrates salue le texte, en faveur duquel il votera. Toutefois, nous ne perdons pas de vue que le chemin est encore long pour renforcer la lutte contre l’antisémitisme, cette lèpre, ce cri de haine qui ne mérite qu’une lutte sans trêve de tous ceux qui sont attachés aux valeurs de la République, d’autant que, dans le contexte géopolitique actuel, la guerre semble trop souvent et trop aisément prendre le pas sur la paix, pourtant seule garante de nos existences et de celles qui viendront après les nôtres. « Quand vous entendez dire du mal des juifs, dressez l’oreille : on parle de vous », répétait Frantz Fanon. La lutte contre l’antisémitisme nous concerne bel et bien tous, sans exception. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – M. Pierre Cordier applaudit également.)
M. Pierre Henriet (HOR). « Les sociétés qui laissent prospérer l’antisémitisme finissent par pourrir de l’intérieur. » Ces mots du grand rabbin de France, Haïm Korsia, écrits en début d’année, résonnent avec une acuité particulière alors que nous sommes réunis pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, dont j’ai eu l’honneur d’être le corapporteur avec notre collègue Constance Le Grip, que je salue.Depuis l’automne 2023, les universités françaises font face à une recrudescence d’actes antisémites d’une ampleur inédite. Entre le 7 octobre 2023 et le 10 avril 2024, soixante-sept actes antisémites ont été recensés dans quatre-vingt-deux établissements, soit le double de l’année précédente. Ce chiffre, aussi glaçant soit-il, ne traduit qu’imparfaitement la réalité, tant le phénomène demeure sous-déclaré, en raison de la peur, de la banalisation de ces actes et de l’habitude de silence. Selon une enquête Ifop pour l’UEJF, 90 % des étudiants juifs interrogés déclarent avoir subi au moins un acte antisémite au cours de leur scolarité ou de leurs études supérieures. Ce climat d’« antisémitisme d’atmosphère » pèse lourdement sur la vie universitaire et menace la promesse républicaine faite à chaque étudiant en France.Face à cette situation, il nous fallait agir. Les dispositifs existants, bien que renforcés depuis 2017, se sont révélés insuffisants en raison d’une absence d’unification des procédures de signalement, d’un manque de formation spécifique, de la difficulté de qualifier juridiquement certains faits et du sentiment d’isolement des victimes. La mission d’information sénatoriale conduite par Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire a permis de dresser un état des lieux lucide et d’identifier les leviers d’action nécessaires.Le texte issu de la commission mixte paritaire s’articule autour de trois mesures majeures. L’article 1er inscrit dans la loi l’obligation de formation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme tout au long du parcours éducatif. Cette obligation vise à créer une chaîne de vigilance et de sensibilisation continue, de l’école à l’université. L’article 2 généralise les missions « égalité et diversité » dans tous les établissements et impose la désignation d’un référent formé spécifiquement à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme. Il clarifie par ailleurs les procédures de signalement, afin de lever les obstacles au recueil de la parole et à la sanction des actes. Le texte garantit également l’anonymat des victimes et des témoins, un élément déterminant pour créer de la confiance dans ces dispositifs. L’article 3 adapte la procédure disciplinaire pour permettre la poursuite effective des faits d’antisémitisme, de racisme, de violence ou de discrimination – nous n’oublions personne –, tout en garantissant les droits des auteurs mis en cause. La commission mixte paritaire a aussi précisé la nature des mesures conservatoires, renforçant ainsi la sécurité juridique du dispositif.Je salue l’esprit de responsabilité et d’équilibre qui a présidé aux travaux de la commission mixte paritaire. Le texte conserve son intitulé initial, voulu par le Sénat et porteur d’un message fort adressé aux étudiants juifs, tout en tenant compte de l’ensemble des situations de racisme, de violence, de discrimination et de haine qui peuvent survenir dans les établissements. Je remercie Constance Le Grip, Jérémie Patrier-Leitus, Caroline Yadan, Alexandre Portier, Emmanuel Grégoire et tous ceux qui ont contribué à son amélioration.Le groupe Horizons & indépendants, fidèle à ses valeurs et à son engagement sur le sujet, votera bien sûr en faveur du texte parce que l’université doit rester un sanctuaire où nul ne doit craindre pour sa sécurité ou sa dignité en raison de ses origines, de sa foi ou de ses convictions et parce que la République ne tolère aucune forme de haine ou de discrimination. C’est à ces conditions que nous préserverons durablement la promesse républicaine faite à tous les étudiants de France. Affirmons donc tous avec force notre rejet sans conditions de l’antisémitisme. Il s’agit d’un devoir moral pour protéger la dignité de chaque étudiant et pour garantir que la lumière du savoir et de l’université ne soit jamais obscurcie par l’intolérance. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Nicole Dubré-Chirat et Mme la rapporteure applaudissent également.)
M. Joël Bruneau (LIOT). Nous devons bien sûr tous condamner l’augmentation intolérable du nombre des actes antisémites, notamment dans l’enseignement supérieur et depuis le 7 octobre 2023, même si le phénomène existait de manière latente avant cette date. Qu’il faille légiférer sur la lutte contre l’antisémitisme et, plus largement, contre toutes les formes de racisme, démontre un échec collectif que nous ne pouvons que déplorer et que nous dénoncerons aussi longtemps qu’il le faudra.Alors que 2025 marque le 80e anniversaire de la libération des camps, nous avons la responsabilité d’alerter sur le poison de l’antisémitisme, avec lequel nous n’avons malheureusement pas fini. Ce devoir de vigilance est d’autant plus crucial que l’histoire nous enseigne à quel point l’indifférence et la banalisation préparent toujours le terrain aux pires dérives.Selon notre groupe, la proposition de loi s’inscrit dans une logique intéressante car elle reconnaît le caractère spécifique de l’antisémitisme. Elle tient notamment compte de sa construction historique et de ses résonances actuelles tout en l’inscrivant dans une lutte globale contre toute forme de discrimination. En effet, le combat contre l’antisémitisme ne doit pas être isolé mais inscrit dans un cadre plus large incluant toutes les formes de racisme, de discrimination ou de haine. Il s’agit de construire un environnement universitaire protecteur et exemplaire, ainsi que d’être capable de répondre fermement aux actes les plus graves comme de déconstruire les stéréotypes et de prévenir les discriminations dès leurs premiers signes.Le texte permettra en premier lieu d’inscrire explicitement la mission de sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme tout au long du parcours éducatif, y compris à l’université et dans le cadre de la formation des futurs enseignants. Il s’agit d’un préalable incontournable, particulièrement au sein du milieu académique. Le deuxième axe du texte consiste en la création d’un dispositif obligatoire et systématique de prévention, de détection et de signalement des actes antisémites et racistes. L’inscription dans la loi des missions « égalité et diversité » permettra d’assurer leur existence dans tous les établissements de l’enseignement supérieur, avec des référents dédiés et formés à la lutte contre l’antisémitisme. Actuellement, la seule obligation législative concerne l’égalité entre les femmes et les hommes. Il faut s’inspirer de ce dispositif pour l’étendre à la lutte contre la haine, notamment contre l’antisémitisme, afin de mettre fin aux disparités entre établissements.Nous ne pouvons donc que souscrire à cette disposition car il n’est pas admissible que les présidents d’établissement ne procèdent pas au suivi systématique des signalements qu’ils effectuent au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Le caractère obligatoire des signalements permettra un meilleur suivi. Il n’est pas non plus tolérable que certains étudiants ou membres du personnel victimes de propos ou d’actes antisémites ou racistes se sentent isolés ou dissuadés de signaler ces faits par peur de représailles ou par manque de confiance dans les procédures.Je me réjouis que les interrogations sur le nouveau cadre disciplinaire aient pu être levées grâce à l’examen du texte à l’Assemblée et aux travaux de la CMP. Il faudra toutefois lui apporter des garanties d’efficacité, notamment en termes d’indépendance et de moyens, pour que les sections disciplinaires communes créées au niveau régional ne soient pas encombrées et puissent réellement fonctionner. S’agissant des nouveaux motifs de sanction, nous avions alerté sur le risque né du mélange d’une procédure disciplinaire et d’une procédure judiciaire puisque la rédaction antérieure à la réunion de la CMP prévoyait des poursuites disciplinaires pour toute atteinte à une disposition de nature législative ou réglementaire. Le champ a été restreint aux actes « ayant un lien avec la vie universitaire ». Nous saluons cette évolution du texte, désormais plus clair.Les universités doivent maintenir un équilibre délicat à trouver. Elles doivent demeurer un sanctuaire, un lieu d’étude et de débats où la liberté d’expression est préservée. En même temps, elles ne doivent pas rester aveugles aux dérives et aux atteintes aux droits des personnes. La proposition de loi est un outil utile pour ces établissements et nous la soutiendrons.Toutefois, aucun texte, aussi utile soit-il, ne remplacera jamais la vigilance rigoureuse de chaque président d’université, de chaque enseignant, de chaque étudiant face au poison de l’antisémitisme, dont la résurgence, complaisamment exploitée sous couvert d’antisionisme,…
M. Nicolas Sansu (GDR). L’antisémitisme est un mal qui a de très nombreuses fois ravagé le continent européen. On pourrait en retracer l’histoire dès l’Antiquité, avec l’hostilité des premiers chrétiens envers les juifs, à l’Époque contemporaine, avec la Shoah, en passant par l’Époque moderne, avec le décret de l’Alhambra. Il fait partie de ces monstres du passé qui ont gangrené la République française et porté atteinte aux valeurs d’égalité, de liberté et de fraternité qui la fondent.Cette vieille haine, que nous avions crue définitivement enterrée, ressurgit aujourd’hui dans notre pays. L’antisémitisme est bel et bien un poison de notre temps. Selon France Université, soixante-sept actes antisémites ont été recensés depuis le 7 octobre 2023, soit le double du nombre enregistré sur l’ensemble de l’année universitaire 2022-2023. La multiplication des actes antisémites en France est incontestable.Nous, députés communistes, héritiers du combat antifasciste, avons toujours combattu toutes les formes de racisme et de discrimination. Nous considérons que toute persécution ou stigmatisation de toute communauté est inacceptable, criminelle et honteuse. C’est pourquoi nous partageons pleinement l’objectif affiché par cette proposition de loi. (Mmes Elsa Faucillon et Sandrine Rousseau applaudissent. – M. Emeric Salmon s’exclame.)Nous sommes pourtant dubitatifs sur la pertinence de dissocier l’antisémitisme des autres formes de racisme. (Mme la rapporteure s’exclame.) S’il est incontestable que l’antisémitisme revêt une singularité historique, nous pouvons en dire autant de toutes les formes de discrimination, que leurs racines historiques rendent singulières. D’ailleurs, c’est dans ma chair et dans mon histoire familiale que j’ai pu prendre la pleine mesure de ce qu’étaient les fascistes antisémites, puisque mon grand-père maternel a été assassiné par les miliciens en 1944. Et nous savons qui sont aujourd’hui leurs héritiers : un parti politique qui a accueilli des anciens de la Milice. L’antisémitisme est d’extrême droite, historiquement et pour toujours ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Alors que les actes discriminatoires et racistes dans l’enseignement supérieur sont peu dénoncés en raison de leur banalisation, distinguer l’antisémitisme des autres formes de racisme n’aurait d’autre effet que celui d’instaurer une hiérarchisation des victimes que nous ne pouvons pas cautionner.Notre groupe s’oppose également aux principales dispositions de l’article 3. Dans la rédaction issue de la CMP, cet article prévoit de créer une section disciplinaire par région académique, présidée par un membre de la juridiction administrative. Il s’agit là d’une profonde rupture avec le droit courant, qui prévoit que les sections disciplinaires sont exclusivement composées de membres du conseil académique des établissements.
M. Nicolas Sansu (GDR). En outre, le droit courant prévoit déjà l’existence d’une juridiction propre à l’enseignement supérieur : le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser). La création d’une nouvelle juridiction administrative affaiblirait son rôle et fragiliserait le principe d’autonomie des universités.Enfin, l’article 3 prévoit d’inscrire dans la loi la liste des faits passibles d’une sanction disciplinaire. Dans cette longue liste sont inclus des faits qui n’ont aucun lien avec l’objet de ce texte tels que « les faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement de l’établissement ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées ».
M. Pierre Henriet (HOR). Cela existait déjà au niveau réglementaire. Nous n’avons fait qu’une transposition au niveau législatif.
M. Nicolas Sansu (GDR). Nous craignons que ces dispositions n’aient d’autre objectif que celui d’instaurer une approche répressive à l’égard des manifestations et actes politiques dans l’enseignement supérieur.
M. Nicolas Sansu (GDR). En effet, l’université est devenue ces dernières années l’une des principales cibles du gouvernement et de tout le spectre réactionnaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Emeric Salmon s’exclame.)Il y a quelques années, certains y dénonçaient la prolifération de ces ennemis imaginaires que sont le wokisme ou l’islamo-gauchisme. Aujourd’hui, devant l’ampleur des mobilisations pro-palestiniennes dans nos universités, certains essayent d’instrumentaliser la lutte contre l’antisémitisme pour passer sous silence les critiques de l’État d’Israël. Alors que les opérations militaires menées par le gouvernement israélien ont déjà fait plus de 50 000 morts, dont plus de 15 000 enfants, nous ne pouvons pas permettre que la lutte contre l’antisémitisme devienne un prétexte pour réprimer les mobilisations universitaires et anéantir la solidarité internationale dont la jeunesse fait preuve courageusement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)
M. Nicolas Sansu (GDR). Chers collègues, la lutte contre l’antisémitisme, défi majeur de notre temps, mérite bien mieux qu’une proposition de loi dont les principales dispositions risquent de porter atteinte au droit et à la liberté de manifestation des étudiants. C’est pourquoi notre groupe ne votera pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)
M. Olivier Fayssat (UDR). La proposition de loi qui nous est soumise inscrit la lutte contre l’antisémitisme dans le fonctionnement même des établissements d’enseignement supérieur, renforce leurs obligations d’agir fermement et rapidement et élargit le champ d’intervention des instances disciplinaires pour sanctionner les comportements haineux.Cette loi est nécessaire : 1 600 actes antisémites ont été recensés en 2024 ; neuf étudiants juifs sur dix ont déjà été victimes d’actes antisémites à l’université. Même si le débat public est saturé d’alertes à l’islamophobie, les chiffres sont sans appel et la criticité de la situation concerne très majoritairement les Juifs.Bien évidemment, en droit, il ne reste fort heureusement rien de l’infâme statut des Juifs de 1940, qui les excluait des universités, de certains métiers et de la République.
M. Nicolas Sansu (GDR). Et qui sont aujourd’hui les héritiers de Pétain ?
M. Olivier Fayssat (UDR). Mais dans les faits, dans la réalité du quotidien, combien d’étudiants juifs expulsés des amphithéâtres de Sciences Po, bousculés, isolés, intimidés ? Combien d’agressions physiques, combien d’insultes et de regards haineux ?L’antisémitisme a muté comme un virus ; il est de retour dans sa version décomplexée, masqué sous le voile trompeur de l’antisionisme. L’antisémitisme est maintenant un symptôme rarement isolé. Il est généralement accompagné d’un discours bien mal nommé « antifa » et adossé à un islamisme radical à peine dissimulé.
M. Olivier Fayssat (UDR). Nous avons déjà examiné cette proposition de loi, elle a été modifiée dans cet hémicycle et elle nous revient aujourd’hui retouchée par la commission mixte paritaire, dans une version plus proche du texte d’origine. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je remercie tous ceux qui illustrent mes propos – je n’en demandais pas tant !
M. Olivier Fayssat (UDR). Le rapport de la commission mixte paritaire, fruit d’un accord entre les deux chambres, prend clairement acte du fait que l’université est devenue un terrain d’expression de l’antisémitisme contemporain. Il s’appuie sur les constats alarmants formulés par la mission sénatoriale Levi-Fialaire, qui évoque une « montée continue et inquiétante » de la haine antijuive dans les établissements d’enseignement supérieur.
M. Olivier Fayssat (UDR). La CMP a d’ailleurs restauré l’intitulé de cette loi dans la version initiale du Sénat : « proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur », malgré l’opposition d’une partie des députés, notamment Insoumis et écologistes. C’est en effet la spécificité de l’antisémitisme qu’il nous faut conserver au cœur de ce texte ; ce racisme, précurseur de bien d’autres, doit être nommément combattu.La CMP reconnaît que les mécanismes de régulation actuels sont insuffisants, que le système disciplinaire est inégalement mobilisé et que les moyens, humains comme juridiques, manquent. La commission mixte paritaire a confirmé ce triptyque, en conservant la version du Sénat sur plusieurs points essentiels. Elle a ainsi validé la création d’un référent clairement identifié dans chaque établissement et la possibilité de faire appel à une section disciplinaire académique mutualisée. Elle a aussi maintenu l’obligation de signaler les actes haineux et, pour le président d’université, de faire retirer « sans délai injustifié » tout contenu antisémite ou discriminatoire visible dans l’université.Concernant la création d’une commission disciplinaire académique mutualisée en cas de carence locale, la CMP a maintenu le dispositif, tout en apportant des clarifications sur les cas dans lesquels elle peut être saisie, sur le respect des libertés académiques, du contradictoire et des droits de la défense, et sur les mesures conservatoires comme l’exclusion temporaire d’un lieu.La CMP souligne le rejet du texte par LFI, qui l’accuse d’être liberticide, mal financé et politiquement orienté. Au contraire, les rapporteurs affirment qu’il s’agit d’un texte républicain et équilibré.Par son travail de conciliation, la commission mixte paritaire a su se garder à la fois de l’inaction et de l’excès. Elle propose un texte juste, ciblé mais ferme, qui viendra en appui de notre loi fondamentale. En son article 1er, notre Constitution affirme en effet : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. »La proposition de loi inscrit la lutte contre l’antisémitisme dans le fonctionnement même des établissements ; elle renforce leurs obligations à agir fermement et rapidement ; et elle élargit le champ d’intervention des instances disciplinaires pour sanctionner les comportements haineux.Il ne s’agit pas seulement de protéger les étudiants juifs. Il s’agit de sauvegarder l’honneur de l’université française, de défendre la République et de tenir parole, puisque notre Constitution protège sans distinction, en particulier dans la transmission du savoir. C’est pourquoi le groupe UDR votera en faveur de ce texte.Nous avions déjà regretté que le champ d’application soit restreint à l’université, alors que l’origine du mal se trouve souvent au lycée, voire au collège. Il ne faudra pas oublier ces professeurs ostracisés pour avoir voulu enseigner l’histoire de la Shoah, ces enseignants bousculés et menacés. Comme je l’avais déjà dit en première lecture : oublier le passé, c’est se condamner à le revivre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Roger Chudeau (RN). Il y a quelques mois de cela, sous la XVIe législature, la commission des affaires culturelles auditionnait des représentants de l’enseignement supérieur à propos de la montée de l’antisémitisme en son sein. À la stupeur de la plupart des commissaires, les représentants du monde universitaires ont formellement nié que des manifestations nombreuses et fréquentes d’antisémitisme s’y produisaient.Pourtant, les faits sont têtus et neuf étudiants juifs sur dix déclarent dans une enquête récente avoir été inquiétés, harcelés ou insultés parce qu’ils sont juifs. Il suffit de lire les tags et affiches qui défigurent nos campus pour en avoir le cœur net : l’antisémitisme a envahi de nombreux établissements d’enseignement supérieur.Le pogrom du 7 octobre 2023 et la riposte légitime de l’État d’Israël contre le Hamas, le Hezbollah et l’Iran ont considérablement accéléré et aggravé ce phénomène. Le nombre d’intimidations a augmenté de manière exponentielle : + 300 %.Les incidents de Sciences Po, de Lyon, de Grenoble, de Toulouse ont été l’expression d’une véritable campagne antisémite, orchestrée par l’extrême gauche et ses proxys syndicaux et associatifs.
M. Roger Chudeau (RN). Quels sont les ressorts de cette campagne ? Ils sont évidemment électoraux, puisque chacun sait que le Nouveau Front populaire espère séduire, avec l’aide de ses relais fréristes, l’électorat musulman, que Mélenchon appelle le « nouveau peuple ». (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Rien de neuf sous le soleil de la honte et de la collaboration avec l’ennemi intérieur !
M. Roger Chudeau (RN). Les ressorts idéologiques sont, eux, plus intéressants. Une récente étude du think tank Fondapol est à ce titre fort éclairante – vous aimez les leçons d’histoire, en voici une !
M. Nicolas Sansu (GDR). À votre place, j’éviterais d’aborder l’histoire !
M. Roger Chudeau (RN). Elle montre que l’antisémitisme est profondément ancré à gauche…
M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP). Nous n’avons pas les mêmes sources ! Les vôtres, c’est Je suis partout ?
M. Roger Chudeau (RN). …depuis Marx et son texte de 1844 À propos de la question juive : seule la disparition des Juifs peut briser le processus d’aliénation.
M. Roger Chudeau (RN). …ou Proudhon écrivant dans ses Carnets de 1864 : « le Juif est l’ennemi du genre humain, il faut renvoyer cette race en Asie ou l’exterminer. » Je continue avec Jaurès, écrivant en 1892 dans La Dépêche que la banque cosmopolite livre aux frelons juifs le miel des abeilles françaises.Tout cela nous conduit tout droit aux ignominies de Marcel Déat et de Jacques Doriot,…
M. Roger Chudeau (RN). Plus récemment, la négation de la judéité par Sartre alimente l’antisémitisme d’atmosphère qui sévit dans la gauche française et la gangrène.
M. Roger Chudeau (RN). Voilà qui nous ramène à l’actualité : l’antisémitisme, la judéophobie des islamo-gauchistes se pare volontiers d’un discours antisioniste et anti-israélien. Devenu le relais politique du Hamas, l’extrême gauche exige que les Palestiniens conquièrent Israël du Jourdain à la mer, ce qui revient à vouloir la destruction de l’État juif.
M. René Pilato (LFI-NFP). Vous soutenez Netanyahou et son gouvernement d’extrême droite !
M. Roger Chudeau (RN). LFI procède aussi à une inversion victimaire : le peuple victime de génocide, de la Shoah, devient lui-même génocidaire ; les victimes sont les bourreaux. Merci George Orwell ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Avec cette nauséabonde inversion des valeurs, qui conduit par exemple à comparer Gaza et Auschwitz, on peut parler ici de perversité morale.
M. Roger Chudeau (RN). Revenons à nos travaux parlementaires : en commission, dans l’hémicycle, en CMP, LFI aura sans cesse tenté d’invisibiliser, de nier, d’occulter l’antisémitisme à l’université. En tentant de dissoudre le concept d’antisémitisme dans une définition générale du racisme où l’on trouve, à côté de la négrophobie et de la grossophobie, bien entendu l’« islamophobie »,…
M. Roger Chudeau (RN). …l’extrême gauche ose tout – c’est à cela qu’on la reconnaît. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Quant à nous, cette proposition de loi nous paraît insuffisante sur bien des points. Nous estimons par exemple que toute organisation, quelle qu’elle soit, qui prône l’antisémitisme doit se voir interdire l’accès aux campus. Elle est toutefois un premier pas vers une prise de conscience et une réaction contre l’emprise de l’islamo-gauchisme sur nos universités. Nous voterons donc en faveur de son adoption. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. René Pilato (LFI-NFP). C’est vraiment le rassemblement des nazes !
M. Romain Eskenazi (SOC). L’antisémitisme est un fléau, un fléau ancré dans l’histoire de France et dans l’esprit de nos compatriotes juifs. Nous pourrions remonter au Moyen Âge ou évoquer la complicité de l’État français dans la Shoah ainsi que celle de ses forces de l’ordre, qui sont allées chercher des hommes, des femmes et des enfants innocents pour les envoyer, via Drancy, vers les camps de la mort.Même celle et ceux qui n’ont pas connu la guerre ont cette crainte. Si je peux me permettre ici une parenthèse personnelle – manifestement, c’est le ton aujourd’hui –, il se trouve que mon père est juif – mon nom me trahit. Ses deux parents ont dû fuir l’Égypte, où ils étaient nés. Les deux parents de mon grand-père ont eux aussi dû fuir, l’une la Pologne et l’autre la Hongrie, pour échapper à des pogroms. Beaucoup de Juifs de France sont ainsi marqués dans leur histoire personnelle par la crainte du rejet et de l’exclusion. Ce rejet et cette exclusion se sont manifestés très récemment de manière dramatique : l’antisémitisme islamiste a tué en France.Il a tué, et j’ai eu l’occasion de mettre des visages sur les noms de ses victimes – ce sont des vies humaines brisées avant d’être des statistiques.Député d’une circonscription qui comprend notamment Sarcelles, j’ai eu l’occasion de rencontrer, lors de la cérémonie organisée en hommage à son fils, le père de Yohan Cohen, l’une des victimes assassinées à l’Hyper Cacher, ainsi qu’Eva Sandler, la femme du professeur et la mère des deux enfants qui furent assassinés à Toulouse. Cet homme et cette femme ont fait preuve d’une immense dignité. Ils ne répondent pas à la haine par la haine : ils affirment simplement la nécessité, pour la République, d’inclure et de protéger l’ensemble de ses citoyens de manière égale. (M. Jacques Oberti applaudit.) Tel est le sens de la présente proposition de loi.L’antisémitisme a explosé depuis le 7 octobre : plus de 1 500 actes ont été recensés l’année dernière, soit deux fois plus que la moyenne durant ces dix dernières années ; soixant-sept cas ont été signalés dans les universités entre 2022 et 2023, soit deux fois plus que l’année précédente. L’UEJF me rapportait qu’au-delà des délits qui sont répressibles par la loi, certains étudiants juifs se sentent exclus, isolés, assis parfois seuls dans les amphithéâtres, les autres étudiants refusant de s’installer à côté d’eux. Ce phénomène est absolument inadmissible en République et nous devons le combattre avec force. C’est aussi l’utilité de la proposition de loi, qui sert non seulement à changer les règles du jeu et à renforcer notre arsenal juridique et la prévention, mais aussi à faire passer le message suivant : nos compatriotes juifs sont chez eux en France.L’article 1er du texte permet d’améliorer la sensibilisation à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme tout au long du parcours éducatif, ce qui constitue une avancée. Je rejoins les appels à la vigilance qui ont été formulés : il faudra naturellement que cela s’accompagne de décisions budgétaires cohérentes, afin de doter l’enseignement supérieur et la Dilcrah des moyens nécessaires pour déployer cette action de prévention. Ce combat, nous le mènerons au moment des discussions budgétaires.
M. Romain Eskenazi (SOC). L’article 2 structure et renforce la prévention et le signalement en généralisant les missions « égalité et diversité » et en rendant obligatoire la désignation de référents dans chaque établissement. C’est nécessaire et bienvenu.
M. Romain Eskenazi (SOC). Nous avons évidemment eu des débats sur l’article 3, qui, en l’état, ne nous satisfait pas totalement. Dans une assemblée morcelée, il faut toutefois, s’agissant de grandes causes, avoir le sens du consensus pour parvenir à se mettre d’accord. Nous avons obtenu l’essentiel, c’est-à-dire l’adoption de dispositions qui permettront de garantir une certaine vigilance quant à l’application de cet article. La section disciplinaire ne pourra être autosaisie par le recteur ; elle ne pourra l’être qu’à la demande du président de l’université, qui conserve donc son autonomie en la matière. Les faits extérieurs à l’université ne pourront être sanctionnés que s’ils sont en lien avec la vie universitaire. Surtout, grâce à un amendement du groupe socialiste – c’était notre plus grande crainte –, la sanction pour entrave « au bon déroulement des activités » de l’université a été supprimée de la proposition de loi. Enfin, la définition de l’antisémitisme établie par l’Ihra, qui faisait polémique et pouvait ouvrir la porte à des dérives, a également été retirée du texte.Je dois donc le dire, chers collègues du groupe La France insoumise : j’ai du mal à comprendre la justification de votre opposition au texte.
M. Romain Eskenazi (SOC). Certes, nous regrettons que notre amendement visant à modifier le titre pour intégrer le combat contre l’antisémitisme au sein d’une lutte globale contre toutes les haines et toutes les discriminations n’ait pas été retenu. Néanmoins, dans le texte de loi lui-même, que ce soit à l’article 1er, à l’article 2 ou à l’article 3, cette lutte globale est bien mentionnée !
M. Romain Eskenazi (SOC). Je tenais le même discours ici même il y a quelques mois à propos de nos compatriotes musulmans, à l’occasion d’un débat sur le thème « Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations ». Universaliste parce que socialiste, je considère que toutes les formes de haine doivent être combattues et qu’un texte ne se résume pas à son titre.Nous voterons donc pour cette proposition de loi visant à lutter non seulement contre l’antisémitisme mais aussi contre le racisme et toutes les formes de haine dans les universités, qui doivent rester des sanctuaires d’inclusion, de tolérance, de débat libre et d’émancipation intellectuelle pour toutes et tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Mme la rapporteure, Mme Delphine Batho et M. Ian Boucard applaudissent également.)