M. Pierre Cordier

Supprimer cet article.

À l’alinéa 4, substituer aux mots :  « peut, lorsque les circonstances l’exigent, inclure », le mot : « inclut ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « périodiquement »,  le mot : « annuellement ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , selon une périodicité déterminée par décret en Conseil d’État, »  les mots : « au moins une fois par année civile ».

I. – À l’alinéa 4, substituer au montant :  « 890 millions d’euros » le montant :  « 750 millions d’euros ». II. – Au début de l’alinéa 7, après l’année : « 2026 », insérer les mots :  « et par dérogation au deuxième alinéa du présent I, le dispositif repose sur deux contributions : ». III. 

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° L’article L. 161‑17‑2 est ainsi modifié : «  a)  À la fin du premier alinéa, l’année : « 1968 » est remplacée par l’année : « 1969 » ; «  b)  Le second alinéa est remplacé par neuf al

Supprimer cet article.

I. – L’article 122 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le montant : « 45 231 897 951 € » est remplacé par le montant « 45 326 897 951 € » ; 2° Le tableau du second alinéa est ainsi modifié : a)  Avant la dernière ligne, est insé

I. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l'État visant à compenser, pour les Départements, la ville de Paris, le Département de Mayotte, la métropole de Lyon, la collectivité territoriale de Guyane et la collectivité territoriale de Martinique, une partie des dépenses au titre de la m

I. – L’article 122 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le montant : « 45 231 897 951 € » est remplacé par le montant « 45 366 897 951 € » ; 2° Le tableau du second alinéa est ainsi modifié : a)  Avant la dernière ligne, est insé

I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour les départements, la revalorisation du montant forfaitaire des allocations mentionnées aux articles L. 262‑2 et L. 522‑14 du code de l’action sociale et des familles. Le montant de cett

I. – L’article 122 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le montant : « 45 231 897 951 € » est remplacé par le montant « 45 441 897 951 € » ; 2° Le tableau du second alinéa est ainsi modifié : a)  Avant la dernière ligne, est insé

I. – Au titre de l’année 2025, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter le montant du fonds de sauvegarde mentionné au 2° du 4 du E du V de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Le montant de cette dotation est fixé à 210

"À l’article L. 211-4 du code de la route, le mot : « dix‑huit » est remplacé par le mot : « dix‑sept »."

I.- Supprimer les alinéas 24 à 28. II.- En conséquence : 1° A l’alinéa 1, supprimer les mots « pour un montant de deux milliards d’euros » ; 2° A l’alinéa 29, substituer au mot au mot « troisième », le mot « deuxième » ; 3° Supprimer l’alinéa 36 ; 4° A l’alinéa 43, substituer aux mots « aux B d

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 3 à 9.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 96 à 109.

Supprimer l’alinéa 15.

Supprimer les alinéas 62 à 67.

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 49 514 696 624 » le montant : « 49 599 696 624 » II. – En conséquence, avant la dernière ligne du tableau du même alinéa 1, insérer la ligne suivante : Prélèvement sur les recettes de l’État destiné à compenser une part du financement par les départe

I. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser, pour les départements, la ville de Paris, le département de Mayotte, la métropole de Lyon, la collectivité territoriale de Guyane et la collectivité territoriale de Martinique, une partie des dépenses au titre de la m

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 49 514 696 624 » le montant : « 49 814 696 624 ». II. – En conséquence, avant la dernière ligne du tableau du même alinéa 1, insérer la ligne suivante : Compensation aux collectivités territoriales des pertes de recettes dues à la réforme de la liqui

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 49 514 696 624 » le montant : « 50 562 496 624 ». II. – En conséquence, avant la dernière ligne du tableau du même alinéa 1, insérer la ligne suivante : Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la compensation aux employeurs territoriaux de

I. – Au titre de l’année 2026, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter le montant du fonds de sauvegarde mentionné au 2° du 4 du E du V de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.  Le montant de cette dotation est fixé à 620

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 49 514 696 624 » le montant : « 50 134 696 624 ». II. – En conséquence, avant la dernière ligne du tableau du même alinéa 1, insérer une ligne ainsi rédigée : «  Prélèvement sur les recettes de l’État visant à abonder le fonds de sauvegarde des dépa

I. – Le I de l’article 790 G du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a)  Le montant : « 31 865 € » est remplacé par le montant : « 50 000 € » ; b)  Le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « cinq » ; 2° Les deuxième, troisième et avant-dernier

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « au plus tard vingt-quatre heures après la transmission, par écrit, de la demande d’autorisation d’absence ».

Au premier alinéa l’article L. 1542‑1 du code de la santé publique, les mots : « résultant de la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé » sont remplacés par les mots : « résultant de la loi n°       du       permettant aux salariés de participer aux collectes de

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 3 : « À la demande de l’employeur, le salarié ou l’agent public fournit un justificatif établi sans délai par l’Établissement français du sang attestant qu’il s’est présenté sur le lieu de prélèvement en vue d’un don de sang, de plasma ou de plaquettes.