Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF67 Sans sort
M. Pierre Cordier DRet 10 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 22 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 59
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Corentin Le Fur, Éric Pauget, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas encore examiné.