Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CE2 Sans sort
M. Pierre Cordier DR· Commission des affaires économiques· déposé le 15 avril 2026· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.