Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · ipolitiki

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 mai 2020 → 5 mai 2020Adopté

2 mai 2020
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
2 mai 2020
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
2 mai 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
4 mai 2020
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
5 mai 2020
Discussion en séance publique
5 mai 2020
DécisionAdopté

1ère lecture (2ème assemblée saisie)6 mai 2020 → 8 mai 2020Modifié

6 mai 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
En commission : 393 amendements · 23 adoptés · 234 rejetés · 136 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
6 mai 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
6 mai 2020
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Marie Guévenoux
6 mai 2020
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

9 mai 2020 → 9 mai 2020Accord

9 mai 2020
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
9 mai 2020
Convocation d'une CMP
9 mai 2020
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Rapporteurs : Marie Guévenoux, Philippe Bas
9 mai 2020
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
9 mai 2020
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
9 mai 2020
Discussion en séance publique

9 mai 2020 → 11 mai 2020

9 mai 2020
Saisine du conseil constitutionnel
10 mai 2020
Saisine du conseil constitutionnel
10 mai 2020
Saisine du conseil constitutionnel
11 mai 2020
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

11 mai 2020

11 mai 2020
Promulgation d'une loiLoi n° 2020-546
Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LR	175	1	129
LAREM	146	39	41
NI	115	1

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
09/05/2020	2741	L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	450	84	28	44
08/05/2020	2740	L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture).	Adopté	367	176	29	32