M. Éric Pauget

Macron, Mélenchon : même combat !

Dix mille licenciés !

Cela devrait vous ouvrir les yeux.

Sans revenir sur le contenu de cet amendement identique aux deux précédents, j’aimerais vous mettre en garde contre le risque de laisser le sport s’ouvrir au communautarisme. Rappelons quelques chiffres émanant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’intérieur. Il y avait 127 associations en lien avec des mouvements séparatistes et vous êtes intervenus auprès de 16 d’entre elles – il en reste donc 111. Comme une association compte en moyenne entre 80 et 90 licenciés, il y a donc potentiellement 10 000 personnes dans notre pays qui sont en lien a…

Identique à celui de notre collègue Éric Diard, il découle du rapport établi par ce dernier, que je vous invite à relire. Le sport ne saurait devenir la porte d’entrée du communautarisme religieux islamique dans notre pays. J’ai été, durant vingt-cinq ans, adjoint chargé des sports dans une ville très sportive – Antibes Juan-les-Pins : j’y ai constaté dans certaines disciplines sportives – pas toutes – un entrisme religieux et islamique. (Mme Constance Le Grip acquiesce.) Il est de notre devoir – à nous, législateurs – de mettre des barrières, pour rappeler la Charte de l’olympisme : sur un te…

Il se réfère à la Charte olympique – celle de l’organe suprême de l’organisation du mouvement sportif – et vise à en intégrer les principes – qui relèvent du bon sens – dans notre droit et dans le code du sport. L’article 50 de la charte stipule qu’« aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ». L’objectif est de décliner cette disposition à l’échelle des fédérations sportives et des clubs sportifs.

Mais oui, bien sûr !

Ce début d’année voit une chute inquiétante de l’activité des acteurs de la filière hôtels, cafés, restaurants. Les chiffres sont tristement éloquents : plus de 80 % des cafetiers et des restaurateurs connaissent une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 30 %. Depuis deux ans, de protocole sanitaire en nouveau protocole sanitaire, ces professionnels ont toujours joué le jeu, mais en ayant la mauvaise impression d’être devenus une variable d’ajustement de la crise. Les nouvelles modalités de contrôle du passe vaccinal le confirment. Ils sont toujours dans la difficulté et les mesures imp…

Il vise à une clarification sans laquelle, lors des prochaines élections présidentielle et législatives, on ne pourrait exclure, en fonction de la situation, que les électeurs se voient demander leur passe sanitaire à l’entrée des bureaux de vote. (Approbations sur plusieurs bancs du groupe LR. Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Comme mes collègues, je soutiens la proposition sage et équilibrée du Sénat, consistant à fixer une clause de revoyure à la fin du mois de février. Cette position étant partagée par la plupart des oppositions, je ne comprends pas votre entêtement et votre obstination à la refuser.

Madame la ministre déléguée, pour ce qui concerne la pratique sportive des jeunes, votre remède sera pire que le mal, car c’est toute une génération de nos jeunes qui ne pourra pas pratiquer d’activités physiques et sportives, dont on connaît pourtant l’intérêt pour eux en termes de santé physique ou mentale. Il faut remettre en cause l’obligation de passe sanitaire dans le domaine du sport. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Je défendrai également l’amendement no 439, si vous le voulez bien, monsieur le président.La crise nous a montré depuis le début que la situation n’était pas uniforme dans l’ensemble du territoire. Je vous propose donc de territorialiser la réponse à apporter pour être au plus près du terrain. On s’est rendu compte qu’entre le Sud et le Nord, entre l’Ouest et l’Est, la situation épidémique n’était pas la même et que les moyens de lutte n’étaient pas les mêmes. Aussi, en fonction du taux d’incidence, du taux de vaccination, de la réalité que les agences régionales de santé (ARS) vont pouvoir fa…

Comme mes collègues, je voudrais rappeler que ce texte enjambe les deux prochaines grandes élections et qu’il donne des pouvoirs disproportionnés à l’exécutif.Vous remettez en cause le rôle de contrôle du Parlement. Or l’Assemblée nationale, c’est la représentation nationale et le lieu où vous pouvez expliquer au peuple français les décisions que vous prenez. Je ne comprends pas pourquoi vous vous obstinez, pourquoi vous vous braquez sur la date du 31 juillet 2022, alors que le Sénat, dans sa sagesse, propose celle du 28 février, qui permettrait au Parlement d’exercer son rôle de contrôle et v…

Cet amendement vise à augmenter l’indice de retraite du combattant de deux points, pour tenir compte du fait que les retraités anciens combattants disposent de sources de revenus assez limitées et qu’ils ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire ces deux dernières années. Je vous propose donc une revalorisation de deux points qui prendrait effet au 1er juillet 2022, pour un coût de 7 millions d’euros.

Monsieur le ministre, vous braquez vos oppositions et vous entretenez la défiance chez les Français sur un sujet aussi fondamental, qui touche à nos libertés individuelles. Pourquoi vous obstiner à maintenir cette date aussi lointaine alors qu’au mois d’août dernier, le Conseil constitutionnel avait validé le passe sanitaire pour une durée de trois mois, estimant qu’elle satisfaisait au contrôle de proportionnalité ? Vous maintenez un cadre juridique qui crée la défiance dans notre pays et chez nos concitoyens, qui sont déjà extrêmement sollicités. Ne vous braquez pas : tout le monde vous dema…

Comme l’ont dit mes collègues, la date du 31 juillet 2022 n’est ni raisonnable ni proportionnée par rapport à l’état de l’épidémie aujourd’hui. L’Assemblée a prévu de terminer ses travaux fin février ; une date de revoyure en février 2022 me semble à la fois sage et équilibrée. Elle permettrait de respecter l’Assemblée, sans enjamber les deux grands moments démocratiques que sont l’élection présidentielle et le renouvellement de l’Assemblée nationale. Je propose la date du 28 février 2022.

Un dispositif de suramortissement s’applique aujourd’hui à certains biens acquis à l’état neuf. À un moment où l’on parle beaucoup de transition écologique et de lutte contre l’obsolescence programmée, il serait intéressant de l’étendre aux biens reconditionnés, de façon à inciter les entreprises à opter pour ce type de biens, notamment s’agissant du matériel informatique.

C’est un amendement important, soutenu par plusieurs collègues du groupe Les Républicains. Il a trait à la perte d’autonomie de nos aînés, qui est et sera un enjeu majeur dans les années qui viennent.Il vise à créer un « quotient solidarité aîné », qui permette de faire bénéficier d’une part complète supplémentaire dans le calcul du quotient familial tout contribuable accueillant sous son toit un ascendant en perte d’autonomie.Il s’agit d’une mesure en faveur de la solidarité intergénérationnelle, d’autant plus nécessaire en période de crise, et qui vise à apporter une réponse précise et concr…

Au cours de la crise sanitaire que nous avons traversée, les centres de dépistage ou de vaccination ont été gérés par les collectivités territoriales – en grande partie les communes. Celles-ci ont fait appel à des agents municipaux qui ont souvent dû bouleverser leur organisation, notamment leur emploi du temps et leurs modes de fonctionnement. Les communes leur ont donc versé des heures supplémentaires.Je vous propose de les défiscaliser à titre exceptionnel. Certains agents municipaux changeront en effet de tranche, ce qui conduira à leur imposer une double peine. Cet amendement vise donc à …

Nous sortons prudemment d’une crise sanitaire pour entrer dans une phase de relance économique. Plus que jamais, nos entreprises ont besoin d’être accompagnées – pas uniquement au cours de la crise, qui est derrière nous, mais aussi dans cette période de relance.L’allègement des cotisations sur les heures supplémentaires pour les entreprises entraînera un effet de levier, notamment dans le secteur de l’hôtellerie-restauration, auprès des cafetiers, par exemple, qui peinent aujourd’hui à recruter. Cet effort auprès des entreprises me semble nécessaire.

Les bénévoles ont constitué une sorte de réserve communale de crise qui a été mobilisée dans l’urgence et à permis de tenir les centres de vaccination. Il me semblerait donc logique et juste de reconnaître leur engagement, d’autant qu’il y aura d’autres crises et que nous aurons de nouveau besoin de ces bénévoles.

La réglementation environnementale 2020 (RE 2020) entrera en vigueur en janvier prochain. Si son principe n’est pas contestable, puisqu’elle vise à favoriser la transition écologique, il n’en demeure pas moins qu’elle renchérira le coût des logements neufs pour les futurs acquéreurs.Afin de concilier le double objectif de soutien à la transition énergétique et de sauvegarde de la capacité d’achat des ménages, nous proposons un amendement visant à accompagner ces derniers dans leur projet immobilier jusqu’au 31 décembre 2024, en instaurant un crédit d’impôt équivalent à 15 % des annuités d’empr…

Les associations qui œuvrent contre la pauvreté et la précarité ont été extrêmement sollicitées depuis le début de la crise sanitaire. L’amendement que je vous propose prévoit, pour les aider, de faciliter les dons en portant à 100 %, et dans la limite de 1 000 euros par an, le taux de réduction d’impôt pour les versements effectués pendant une période de crise sanitaire.

Merci, monsieur le ministre, mais pourquoi ne pas reprendre la proposition de la Ligue contre le cancer de doter la France d’un établissement du médicament qui garantirait une vraie souveraineté nationale en la matière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et quelques bancs du groupe SOC.)

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, après quatre années d’un combat acharné, Bernard Tapie nous a quittés dimanche dernier, emporté par le cancer. Je veux lui rendre hommage et en profiter pour adresser mes condoléances à sa famille.Nous le savons tous, face au cancer qui bouleverse la vie de 4 millions de Français, l’égalité n’est pas de mise. Et si les progrès de la science nous ont permis d’élaborer des traitements pour soigner ces malades, ils sont désormais menacés par un autre danger, plus sournois encore : le manque de médicaments. « Cher patient, pour votre médicament,…

Ils visent tous deux à doubler le montant de l’amende en cas de récidive.

Je suis plutôt favorable aux amendes forfaitaires, même si l’outil dénote le manque de moyens accordés à la justice de manière globale. Il faut être pragmatique : elles ont fonctionné pour la consommation de stupéfiants, et je considère que les étendre aux vols est une bonne idée. L’amendement propose d’en augmenter le montant, car il me semble anormal que celui-ci soit inférieur à la valeur du bien volé.

Cet amendement vise à élargir la validité du passe sanitaire aux primo-vaccinés. En effet, ces derniers développent déjà une immunité importante, sont moins contaminants et s’inscrivent surtout dans une démarche positive vis-à-vis de la vaccination. Il s’agirait d’un signal fort pour encourager la vaccination et il me semble que ce serait aussi une mesure juste et cohérente eu égard aux annonces précipitées, non concertées et non anticipées du Président de la République il y a quelques jours.

C’est leur rôle !

Laxisme et angélisme !