Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 261 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , de sous-officiers ou d’officiers mariniers »
les mots :
« , de sous-officier ou d’officier marinier ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.