Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 273 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« arrêté »,
insérer les mots :
« du ministre de la défense ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.