Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° 274 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 85
Dispositif
À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 85, substituer au mot :
« djihadiste »
le mot :
« jihadiste ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.