M. Serge Letchimy

Après l’article L. 4433‑4‑3 du même code, il est inséré un article L. 4433‑4‑3‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 4433‑4‑3‑1.  – La région de Guadeloupe, de Mayotte ou de La Réunion peut adhérer, en qualité de membre ou de membre associé, à une banque régionale de développement ou à une institution de fi

Compléter cet article par les mots : « et le mot : « spécialisées » est supprimé ».

Substituer aux mots : « au voisinage » le mot : « voisin ».

Substituer aux mots : «  de la collectivité territoriale qui la représentent auprès de la mission diplomatique », les mots : « mentionnés aux articles L. 4433‑4‑5‑1, L. 4433-4-5-3, L. 7153‑10 et L. 7253‑10 du code général des collectivités territoriales  ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : «  chargés de les représenter, dans le cadre de leurs missions diplomatiques,  » les mots : « mentionnés au premier alinéa ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : «  chargés de les représenter, dans le cadre de leurs missions diplomatiques, à l’étranger  » , les mots : « mentionnés au premier alinéa ».

Après l’article L. 4433‑4‑5‑2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 4433‑4‑5‑3 ainsi rédigé : «  Art. L. 4433‑4‑5‑3 . - Le département de Mayotte peut, dans les conditions déterminées par une convention avec l’État, désigner des agents publics de la collectiv

À l’alinéa 2, substituer aux mots : «  chargés de les représenter, dans le cadre de leurs missions diplomatiques, à l’étranger » , les mots : « mentionnés au premier alinéa ».

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 7253‑5 du code général des collectivités territoriale, les mots : « de l’article L. 7253‑3 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 7253‑3 et L. 7253‑4‑1 ».

À l’alinéa 3, substituer au mot : « son », le mot : « ce ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « définis », le mot : « mentionnés ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’engagements », les mots : « des engagements ».

À l’alinéa 2, après les mots : « Martinique, le », insérer les mots : « président du ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « son mandat », les mots : « l’exercice de ses fonctions ».

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 7153‑5 du code général des collectivités territoriale, la référence : « de l’article L. 7153‑3 » est remplacée par les références : « des articles L. 7153‑3 et L. 7153‑4‑1 ».

À l’alinéa 3, substituer au mot : « son », le mot : « ce ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « définis », le mot : « mentionnés ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’engagements », les mots : « des engagements ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’assemblée », les mots : « la collectivité territoriale ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « son mandat », les mots : « l’exercice de ses fonctions ».

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 7153‑1 », la référence : « L. 7153‑3 ».

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 4433‑4‑4 du code général des collectivités territoriale, la référence : « de l’article L. 4433‑4‑2 » est remplacée par les références : « des articles L. 4433‑4‑2 et L. 4433‑4‑3‑1 ».

À l’alinéa 3, substituer au mot : « son », le mot : « ce ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « définis », le mot : « mentionnés ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’engagements », les mots : « des engagements ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « son mandat », les mots : « l’exercice de ses fonctions ».

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 3441‑2 », la référence : « L. 4433‑4‑1 ».

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 3441‑5 du code général des collectivités territoriale, la référence : « de l’article L. 3441‑3 » est remplacée par les références : « des articles L. 3441‑3 et L. 3441‑4‑1. »

À l’alinéa 3, substituer au mot : « son », le mot : « ce ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « définis », le mot : « mentionnés ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’engagements », les mots : « des engagements ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des départements », les mots : « du département ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « son mandat », les mots : « l’exercice de ses fonctions »

À l’alinéa 2, substituer au mot : « donner », le mot : « délivrer »

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « États », insérer les mots : « ou territoires »

À l’alinéa 2, substituer à la quatrième occurrence du mot : « la », le mot : « le »

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « Le premier alinéa de l’article L. 7153‑3... (le reste sans changement)  »

À l’alinéa 2, substituer au mot : « antre », le mot : « entre »

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « situés, », la fin du premier alinéa de l’article L. 4433‑4‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « selon l'environnement géographique de chaque région, dans la Caraïbe ou dans la zone de l’océan Indien ou sur les cont

Au premier alinéa de l’article L. 3441‑3 du code général des collectivités territoriale, les mots : « dans la zone » sont remplacés par les mots : «  sur le continent américain au voisinage de la Caraïbe, dans la zone de l’océan Indien ou sur les continents voisins  ».

I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , de Martinique, de Guyane » II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « les États voisins de la Guyane, »

À l’alinéa 2, substituer aux mots : «   du continent africain  », les mots : « des continents  »

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « les cas », les mots : « son environnement géographique »

Modifier ainsi l’alinéa 2 : I. - Supprimer les mots : «  les États voisins de la Guyane,  ». II. - Substituer aux mots : « du continent africain  », les mot : «  des continents  »

À l’alinéa 5, substituer au mot : « cités », le mot : « mentionnés ».

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « prévoit ou ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « de ladite organisation ».

À l’alinéa 4, après le mot : « internationale », substituer au signe : « , », le mot : « et ».

À l’alinéa 3, substituer au mot : « conclu », le mot : « approuvé ».

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , informé de sa nature et de sa portée, ».