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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 juillet 2015 → 24 mars 2016Adoptée

22 juillet 2015
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : action extérieure des collectivités territoriales
En commission : 50 amendements · 50 adoptés · 0 rejeté
22 juillet 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
29 février 2016
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
2 mars 2016
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Serge Letchimy
2 mars 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
16 mars 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
16 mars 2016
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 15 amendements · 13 adoptés · 0 rejeté · 2 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
24 mars 2016
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
24 mars 2016
Discussion en séance publique
ordre du jour
24 mars 2016
DécisionAdoptée
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)24 mars 2016 → 23 novembre 2016Adoptée sans modification

24 mars 2016
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Action extérieure des outre-mer
24 mars 2016
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
6 juillet 2016
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : Mathieu Darnaud
19 octobre 2016
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
23 novembre 2016
Discussion en séance publique
23 novembre 2016

Promulgation

5 décembre 2016

5 décembre 2016
Promulgation d'une loiLoi n° 2016-1657
Loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

SRC

Gouv./autre

Textes (5)

Proposition de loi · 22 juillet 2015

action extérieure des collectivités territoriales

50 amendements

Rapport · 16 mars 2016

rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Serge Letchimy, Ibrahim Aboubacar, Mmes Chantal Berthelot, Ericka Bareigts, MM. Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Victorin Lurel, Mme Monique Orphé, MM. Napole Polutélé, Boinali Said et plusieurs de leurs collègues relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional (3023).

Proposition de loi · 16 mars 2016

action extérieure des collectivités territoriales

15 amendements

Date

N°

Objet

Résultat

Pour

Contre

Abst.

Dissidents

24/03/2016