Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération · action extérieure des collectivités territoriales
Amendement n° CL17 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« Le premier alinéa de l’article L. 7153‑3... (le reste sans changement) »
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.