Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération · action extérieure des collectivités territoriales
Amendement n° 3 Adopté
M. Serge Letchimy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 mars 2016· sort le 24 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« et le mot : « spécialisées » est supprimé ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.