Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération · action extérieure des collectivités territoriales
Amendement n° CL11 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les cas »,
les mots :
« son environnement géographique »
Exposé sommaire
Amendement de précision : la zone de voisinage de chaque département d'outre-mer dépend de son environnement géographique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.