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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Contre |
Rejeté |
| 28/06/2016 | L'amendement n° 864 de M. Hammadi à l'article 12 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)voir l'amendement | Non votant | Pour | Adopté |
| 24/03/2016 | L'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture).voir l'amendement | Non votant | Pour | Adopté |
| 10/02/2016 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 09/02/2016 | L'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 08/02/2016 | L'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 01/12/2015 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). | Non votant | Pour | Adopté |
| 20/10/2015 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). | Non votant | Contre | Rejeté |
| 15/10/2015 | Les amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 20/07/2015 | L'amendement n° 168 de M. Larrivé avant l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture).voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 02/07/2015 | L'amendement n° 1088 (rect.) de Mme Appéré à l'article 22 octies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). | Non votant | Pour | Adopté |
| 08/04/2015 | Amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). | Non votant | Contre | Rejeté |
| 29/01/2015 | La motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 28/01/2015 | L'amendement n°1768 de M. Philippe Vigier après l'article 4 du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiquesvoir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 23/10/2014 | L'amendement n° 793 (rect) de Mme Carrey-Conte après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 22/10/2014 | L'amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 16/10/2014 | L'amendement n° 666 de M. Noguès à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture)voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 01/07/2014 | L'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | Non votant | Pour | Adopté |
| 01/07/2014 | L'amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).voir l'amendement | Non votant | Contre | Rejeté |
| 01/07/2014 | L'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | Non votant | Pour | Adopté |
| 18/06/2014 | L'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. | Non votant | Pour | Adopté |
| 18/06/2014 | L'amendement n° 221 de M. Rousset à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. | Non votant | Contre | Rejeté |