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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
À l’alinéa 8, substituer aux mots : « agréées de jeunesse et d’éducation populaire » les mots : « , les volontaires en service civique et leurs représentants, les organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel, ».
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SER Socialiste, écologiste et républicain | Pour | 291 | 37 | 4 | |||
| LES-REP Les Républicains | Contre | 198 | 0 | 16 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | — | 30 | 0 | 0 | |||
| NI Non inscrit | Pour | 25 | 2 | 1 |
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste | Pour | 18 | 1 | 0 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | Pour | 15 | 1 | 0 |