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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Le III de l’article 3 de la loi n° 2014‑892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 est ainsi modifié : 1° À la fin du A, l’année : « 2015 » est remplacée par l’année : « 2016 » ; 2° À la fin du B, l’année : « 2015 » est remplacée par l’année : « 2016 ».
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Contre | 289 | 9 | 27 | |||
| UMP Union pour un Mouvement Populaire | Contre | 197 | 0 | 8 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Pour | 30 | 2 | 0 | |||
| ECOLO Écologiste | Pour | 18 | 2 | 0 |
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste | Pour | 17 | 2 | 1 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | Pour | 15 | 1 | 0 |
| NI Non inscrit | — | 9 | 0 | 0 |