Amendement n° 793 (Rect) (rect. 1) Rejeté

L'article 3 de la loi n° 2014‑892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 est abrogé.

Cet amendement vise à rétablir l’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), telle qu’existante avant la loi n° 2014‑892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, pour une recette de 3,25 milliards d’euros. Le législateur souhaite que ces recettes supplémentaires financent, à hauteur de 700 millions d’euros, la branche famille du budget de la sécurité sociale afin d’annuler les mesures d’économies demandées aux familles. Les 2.55 milliards d’euros disponibles serviraient à financer le rééchelonnement de la contribution sociale généralisée pour les bas revenus et la création de 150 000 emplois aidés pour les chômeurs de longue durée.