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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
I. – À l’alinéa 3, après le mot : « compétences », sont insérés les mots : « d’intérêt communautaire ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 10.
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Contre | 288 | 0 | 35 | |||
| UMP Union pour un Mouvement Populaire | Pour | 198 | 17 | 0 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Pour | 30 | 4 | 0 | |||
| ECOLO Écologiste | Contre | 18 | 0 | 4 |
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste | Pour | 18 | 2 | 1 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | Pour | 15 | 1 | 0 |
| NI Non inscrit | — | 9 | 0 | 0 |