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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Une loi organique fixe les mesures que les autorités civiles peuvent prendre pour directement prévenir ce péril ou faire face à ces évènements, dans le respect des compétences qui appartiennent par nature à l’autorité judiciaire. »
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Contre | 287 | 15 | 79 | |||
| LES-REP Les Républicains | Contre | 196 | 0 | 9 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Contre | 29 | 0 | 4 | |||
| ECOLO Écologiste | Pour | 18 | 7 | 2 | |||
| RRDP |
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| Contre |
| 18 |
| 0 |
| 2 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | Pour | 15 | 3 | 0 |
| NI Non inscrit | Pour | 11 | 2 | 0 |