« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Cette réduction de cotisations égale à 500 euros par mois et par apprenti s’applique, en premier lieu, sur les cotisations dues par les entreprises concernées aux organismes de sécurité sociale, pour l’ensemble de leurs salariés, et, en second lieu, en cas d’insuffisance de ces cotisations, sur les cotisations des travailleurs non salariés versées au régime social des indépendants ou à un autre organisme, par l’entreprise pour le compte du c
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Contre | 290 | 3 | 76 | |||
| UMP Union pour un Mouvement Populaire | Pour | 199 | 15 | 0 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Pour | 29 | 2 | 0 | |||
| ECOLO Écologiste | — | 18 | 0 | 0 |
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste | — | 16 | 0 | 0 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | — | 15 | 0 | 0 |
| NI Non inscrit | Pour | 10 | 1 | 0 |