M. Hervé Gaymard

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – Le titre I er , les articles 46, 48 et le premier alinéa de l’article 51 de la loi n° 2013‑403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, sont abrogés. II. – La loi n°

Au début de l’alinéa 1, insérer les mots et le signe : «  Les missions, ».

Substituer à l'alinéa 48 les trois alinéas suivants : « Art. L. 131-11. -  Le conseil d’administration peut créer auprès de lui des comités d’orientation thématiques, sur des enjeux majeurs de l’agence nécessitant d’associer de manière plus spécifique des acteurs concernés par cette thématique. Le

Compléter l’alinéa 42 par les mots : « , ainsi qu'au moins un représentant d'une collectivité montagnarde, et au moins un représentant de collectivité d'outre-mer  ».

Compléter l’alinéa 41 par les mots : « , ainsi qu'au moins un représentant d'une collectivité montagnarde, et au moins un représentant de collectivité d'outre-mer ».

I.- Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : «  a) bis Des représentants des établissements publics rattachés à l’agence au sens de l’article L. 131-1, dont trois des établissements publics des parcs nationaux ; » II.- En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 38 : «  b) Des représentant

Substituer à l’alinéa 30 les quatre alinéas suivants : « 5°Gestion ou appui à la gestion d’aires protégées : «  a) Gestion d’aires protégées ; «  b) Exercice du rôle de tête de réseau des parcs nationaux, par l’animation de leur action collective, l’appui à leur gestion, la mutualisation de le

Après l’article 721‑1 du code de procédure pénale, il est inséré un article 721‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. 721‑1‑1. –  En application des dispositions de l’article 721‑1 du code de procédure pénale, une réduction supplémentaire de la peine peut être accordée aux personnes condamnées qui lisent un l

Compléter cet article par les treize alinéas suivants : « X. – A. – L’article 11 de la loi n° 80‑10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Les reversements consentis à un syndicat mixte, à un groupement de communes ou

Rédiger ainsi cet article : « Le II des articles L. 3114‑1 et L. 4123‑1 du code général des collectivités territoriales est abrogé. ».

Rédiger ainsi cet article : « Le II des articles L. 3114‑1, L. 4123‑1 et L. 4124‑1 du code général des collectivités territoriales est abrogé. ».

Supprimer l’alinéa 152.

À l’alinéa 41, après la quatrième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « maire, de ».

Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 : « un de ses membres, élu en son sein. ».

Supprimer les alinéas 111 et 112.

Rétablir ainsi cet article : « Le II des articles L. 3114‑1, L. 4122‑1‑1, L. 4123‑1 et L. 4124‑1 du code général des collectivités territoriales est abrogé. »

Le II des articles L. 3114‑1, L. 4122‑1‑1, L. 4123‑1 et L. 4124‑1 du code général des collectivités territoriales est abrogé.

En vue de la création de la métropole de Lyon, et dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conséquences financières, en particulier aux coûts et bénéfices financiers attendus des dispositions envisagées pour chaque catégor

I. – En vue de la création de la métropole de Lyon, et dans les six mois suivant la publication de la présente loi, un débat public d’une durée maximale de quatre mois est organisé par la Commission nationale du débat public. Le débat public porte sur l’opportunité, les objectifs, et les principal

I. – A l’article L. 3114-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les troisième, quatrième et cinquième alinéas par l’alinéa ainsi rédigé : « II. ― Le regroupement est décidé par décret en Conseil d'Etat. II. – A l’article L. 4122-1-1 du code général des collectivités terri

En vue de la création de la métropole de Lyon, et dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude d’impact relative aux conséquences financières, en particulier aux coûts et bénéfices financiers attendus des dispositions envisagées pour chaqu

I. En vue de la création de la métropole de Lyon, et dans les six mois suivant la publication de la présente loi, un débat public d’une durée maximale de quatre mois est organisé par la Commission nationale du débat public. Le débat public porte sur l'opportunité, les objectifs, les limites terri

I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « IV  bis . – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2013, un rapport rendant compte de l’activité et de la gestion du compte de commerce : « Gestion des actifs carbone de l’État » depuis sa création. Ce rapport évalue l’intérêt de fa

I. – Après l’article L. 213‑8‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 213‑8‑3 ainsi rédigé : «  Art.   L. 213‑8‑3. L’agence de l’eau peut acquérir, faire acquérir ou aider à reboiser des parcelles boisées situées en amont ou dans les zones de captage des eaux potables, à des fin

A l'alinéa 11, après le mot : « euros », insérer les mots : « , au compte d’affectation spéciale « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique » dans la limite de 15 millions d’euros, ».

Compléter cet article par les six alinéa suivants : « VII. – Le titre II du livre Ier du code forestier nouveau est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « Rémunération de la fonction écologique de la forêt «  Art. L. 126‑1.  – I. – Le compte d’affectation spéciale « Engag

I. – L’alinéa 3 est supprimé. II. – En conséquence, compléter cet article par les six alinéas suivants : « VI. – L’article 63 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 est ainsi modifiée : « 1° Au I, les mots « dans les pays en développement » sont supprimés. « 2° Le I

Article 30 : Cet article est ainsi modifié : 1. L’alinéa III de cet article est supprimé. 2. Compléter cet article par les alinéas suivants V. Au I de l’article 63 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, les mots « dans les pays en développement » sont supprimés.