Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° CD391 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 41
Dispositif
Compléter l’alinéa 41 par les mots :
« , ainsi qu'au moins un représentant d'une collectivité montagnarde, et au moins un représentant de collectivité d'outre-mer ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préserver l’équilibre entre composantes du territoire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.