Rapport · 27 novembre 2013
rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013 (n°1547)
Projet de loi · 10 décembre 2013
PLFR 2013
Rapport · 11 décembre 2013
rapport sur le projet de loi de finances rectificative , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2013 (n°215)
Rapport · 16 décembre 2013
rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013
Rapport · 16 décembre 2013
rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2013 , adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 13/12/2013 (n°1640)
Rapport · 16 décembre 2013
rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013
Projet de loi · 18 décembre 2013
PLFR 2013
Projet de loi · 18 décembre 2013
PLFR 2013
Rapport · 18 décembre 2013
rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 (n°241)
Rapport · 19 décembre 2013
rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 en vue de la lecture définitive (n° 1667).