Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° CD394 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au début de l’alinéa 1, insérer les mots et le signe :
« Les missions, ».
Exposé sommaire
L’ajout de l’explicitation de la reprise des missions des établissements publics intégrés à l’AFB est demandée dans la logique de parallélisme avec ce qui est écrit au II du même article 11 pour ce qui est de la reprise des missions du GIP Aten.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.