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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| II-40 séance | 20/10/2015 | Budget : loi de finances 2016 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Adopté |
| 1600 séance | 29/06/2015 | — | Article 17 septdecies Rétablir le premier alinéa de l'alinéa 9 dans la rédaction suivante :
« c bis a ) Au deuxième alinéa du 4° du I, les mots : « constate le périmètre de la métropole et » sont supprimés. » | Rejeté |
| 1600 séance | 29/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 17 septdecies Rétablir le premier alinéa de l'alinéa 9 dans la rédaction suivante :
« c bis a ) Au deuxième alinéa du 4° du I, les mots : « constate le périmètre de la métropole et » sont supprimés. » | Rejeté |
| 1587 séance | 29/06/2015 | — | Article 14 Supprimer les alinéas 6 à 13. | Rejeté |
| 1587 séance | 29/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 14 Supprimer les alinéas 6 à 13. | Rejeté |
| 1585 séance | 27/06/2015 | — | Article 17 septdecies Supprimer l’alinéa 78. | Rejeté |
| 1585 séance | 27/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 17 septdecies Supprimer l’alinéa 78. | Rejeté |
| 126 séance | 23/06/2015 | — | Article 37 Après l’alinéa 63, insérer les deux alinéas suivants :
« La Cour des Comptes remet au Gouvernement et au Parlement, le 31 mars, un rapport annuel sur les transferts de compétences et de charges réalisés par l’État vers les collectivités territoriales. Ce rapport annuel comprendra notamment, d’une | Rejeté |
| 126 séance | 23/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 37 Après l’alinéa 63, insérer les deux alinéas suivants :
« La Cour des Comptes remet au Gouvernement et au Parlement, le 31 mars, un rapport annuel sur les transferts de compétences et de charges réalisés par l’État vers les collectivités territoriales. Ce rapport annuel comprendra notamment, d’une | Rejeté |
| 125 séance | 23/06/2015 | — | Article 20 I. – Supprimer les alinéas 8 et 9.
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 13 les deux alinéas suivants :
« - le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Assainissement ; » ». | Rejeté |
| 125 séance | 23/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 20 I. – Supprimer les alinéas 8 et 9.
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 13 les deux alinéas suivants :
« - le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Assainissement ; » ». | Rejeté |
| 124 (Rect) séance | 23/06/2015 | — | Article 18 I. – Supprimer les alinéas 8 et 9.
II. – En conséquence,à l'alinéa 18, rétablir le d ter A dans la rédaction suivante :
« d ter A) Avant le 6°, il est inséré un 6°A ainsi rédigé:
« 6°A Eau »
III. - En conséquence, substituer à l'alinéa 19 les deux alinéas suivants :
« d ter ) Le 6° est ain | Rejeté |
| 124 (Rect) séance | 23/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 18 I. – Supprimer les alinéas 8 et 9.
II. – En conséquence,à l'alinéa 18, rétablir le d ter A dans la rédaction suivante :
« d ter A) Avant le 6°, il est inséré un 6°A ainsi rédigé:
« 6°A Eau »
III. - En conséquence, substituer à l'alinéa 19 les deux alinéas suivants :
« d ter ) Le 6° est ain | Rejeté |
| 123 séance | 23/06/2015 | — | Article 21 Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 :
« Lorsque les communautés de communes et communautés d’agglomération exercent la compétence respectivement prévue au 8° du II de l’article L. 5214‑16 et au 8° du II de l’article L. 5216‑5 du même code, les offices de tourisme des communes touristiqu | Tombé |
| 123 séance | 23/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 21 Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 :
« Lorsque les communautés de communes et communautés d’agglomération exercent la compétence respectivement prévue au 8° du II de l’article L. 5214‑16 et au 8° du II de l’article L. 5216‑5 du même code, les offices de tourisme des communes touristiqu | Tombé |
| 122 séance | 23/06/2015 | — | Article 20 I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».
II. – En conséquence, rétablir l’alinéa 17 dans la rédaction suivante :
« 8° Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ». | Tombé |
| 122 séance | 23/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 20 I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».
II. – En conséquence, rétablir l’alinéa 17 dans la rédaction suivante :
« 8° Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ». | Tombé |
| 121 séance | 23/06/2015 | — | Article 19 À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots :
« ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ». | Tombé |
| 121 séance | 23/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 19 À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots :
« ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ». | Tombé |
| 120 séance | 23/06/2015 | — | Article 18 I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; ».
II. – En conséquence, rétablir le deuxième alinéa de l’alinéa 22 dans la rédaction suivante :
« 8° Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. ». | Rejeté |
| 120 séance | 23/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 18 I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; ».
II. – En conséquence, rétablir le deuxième alinéa de l’alinéa 22 dans la rédaction suivante :
« 8° Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. ». | Rejeté |
| 119 séance | 23/06/2015 | — | Article 17 septdecies Supprimer l'alinéa 75. | Rejeté |
| 119 séance | 23/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 17 septdecies Supprimer l'alinéa 75. | Rejeté |
| 118 séance | 23/06/2015 | — | Article 17 septdecies Supprimer les alinéas 20 à 24. | Adoptéscrutin public |
| 118 séance | 23/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 17 septdecies Supprimer les alinéas 20 à 24. | Adopté |
| 117 (Rect) séance | 23/06/2015 | — | Article 17 septdecies Rétablir les troisième et quatrième alinéas de l'alinéa 6 dans la rédaction suivante :
« c) Le 3° du I est ainsi rédigé :
« 3° Les communes d’Argenteuil, Verrières-le-Buisson, Paray-Vieille-Poste, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Chatillon, Morangis, Chelles ; » ; | Rejeté |
| 117 (Rect) séance | 23/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 17 septdecies Rétablir les troisième et quatrième alinéas de l'alinéa 6 dans la rédaction suivante :
« c) Le 3° du I est ainsi rédigé :
« 3° Les communes d’Argenteuil, Verrières-le-Buisson, Paray-Vieille-Poste, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Chatillon, Morangis, Chelles ; » ; | Rejeté |
| 116 séance | 23/06/2015 | — | Article 17 bis Rédiger ainsi cet article :
« L’article 11 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles est ainsi modifié :
« 1° Au dernier alinéa du I, l’année : « 2015 » est remplacée par l’année : « 2016 » ;
« 2° Au premier aliné | Rejeté |
| 116 séance | 23/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 17 bis Rédiger ainsi cet article :
« L’article 11 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles est ainsi modifié :
« 1° Au dernier alinéa du I, l’année : « 2015 » est remplacée par l’année : « 2016 » ;
« 2° Au premier aliné | Rejeté |
| 115 séance | 23/06/2015 | — | Article 16 I. – À l'alinéa 1, substituer à la date :
« 30 juin 2016 »
la date :
« 30 avril 2017 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 16.
III. – En conséquence, à la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
IV. – En c | Retiré |
| 115 séance | 23/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 16 I. – À l'alinéa 1, substituer à la date :
« 30 juin 2016 »
la date :
« 30 avril 2017 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 16.
III. – En conséquence, à la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
IV. – En c | Retiré |
| 114 séance | 23/06/2015 | — | Article 15 ter B Supprimer cet article. | Rejeté |
| 114 séance | 23/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 15 ter B Supprimer cet article. | Rejeté |
| 113 séance | 23/06/2015 | — | Article 15 I. – À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 30 juin 2016 »
la date :
« 30 avril 2017 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12 et 21.
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer à l’année :
« 2016 »
l’année :
« 2017 ».
IV. – En conséquenc | Rejeté |
| 113 séance | 23/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 15 I. – À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 30 juin 2016 »
la date :
« 30 avril 2017 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12 et 21.
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer à l’année :
« 2016 »
l’année :
« 2017 ».
IV. – En conséquenc | Rejeté |
| 112 séance | 23/06/2015 | — | Article 14 À l’alinéa 28, substituer au mot :
« mars »
le mot :
« décembre ». | Rejeté |
| 112 séance | 23/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 14 À l’alinéa 28, substituer au mot :
« mars »
le mot :
« décembre ». | Rejeté |
| 111 séance | 23/06/2015 | — | Article 14 Supprimer les alinéas 20 et 21. | Tombé |
| 111 séance | 23/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 14 Supprimer les alinéas 20 et 21. | Tombé |
| 110 séance | 23/06/2015 | — | Article 11 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 110 séance | 23/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 11 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 109 séance | 23/06/2015 | — | Article 8 Supprimer cet article. | Rejetéscrutin public |
| 109 séance | 23/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 8 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 108 séance | 23/06/2015 | — | Article 6 À l’alinéa 47, substituer aux mots :
« Peuvent notamment être »
les mots :
« Sont également ». | Rejeté |
| 108 séance | 23/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 6 À l’alinéa 47, substituer aux mots :
« Peuvent notamment être »
les mots :
« Sont également ». | Rejeté |
| 107 séance | 23/06/2015 | — | Article 2 Substituer à l’alinéa 19 les onze alinéas suivants :
« Participent à l’élaboration du projet de schéma :
« 1° Le représentant de l’État dans la région ;
« 2° Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, à l’exception des métropoles mentionnées au titre I er du l | Rejeté |
| 107 séance | 23/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 2 Substituer à l’alinéa 19 les onze alinéas suivants :
« Participent à l’élaboration du projet de schéma :
« 1° Le représentant de l’État dans la région ;
« 2° Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, à l’exception des métropoles mentionnées au titre I er du l | Rejeté |
| CL74 po59051 | 11/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 37 Après l'alinéa 63, insérer les deux alinéas suivants :
La Cour des Comptes remet au Gouvernement et au Parlement, le 31 décembre, un rapport annuel sur les transferts de compétences et de charges réalisés par l’État vers les collectivités territoriales. Ce rapport annuel comprendra notamment, d’un | Non soutenu |
| 496 séance | 12/02/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 13 bis CHAPITRE I er bis
Création de la collectivité territoriale de Savoie Mont-Blanc
Article. –
I. – La troisième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un livre VII ainsi rédigé :
« LIVRE VII
« COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE SAVOIE MONT-BLANC
« TITRE I er
| Rejeté |
| 495 séance | 12/02/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 21 L’article L. 133-1 du code du tourisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les communes disposant de plusieurs offices de tourisme à la date du 1 er janvier 2015 peuvent les maintenir lorsque coexistent, sur le même territoire, plusieurs sites touristiques distincts du fait de leur situati | Retiré |