Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 séance | 30/05/2024 | Roger Chudeau RN | Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales | Article 1er bis Substituer aux mots :
« douze mois à compter de la promulgation »
les mots :
« vingt-quatre mois à compter de l’application des deux derniers alinéas de l’article L. 371‑3 du code de l’éducation, dans leur rédaction résultant » | Tombé |
| 16 séance | 29/05/2024 | Béatrice Piron RE | Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales | Article 1er bis Après le mot :
« Mayotte »
insérer les mots :
« à La Réunion, en Guadeloupe, en Martinique ». | Tombé |
| 15 séance | 29/05/2024 | Béatrice Piron RE | Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales | Article 1er bis Substituer au mot :
« métropole »
les mots :
« l’hexagone ». | Tombé |
| 14 séance | 27/05/2024 | Pierre Cazeneuve RE | Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales | Article 1er bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement établissant une cartographie précise des enseignements en langues régionales, dispensés dans les académies de métropole et d’outre-mer. | Retiré |
| 13 séance | 27/05/2024 | Pierre Cazeneuve RE | Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales | Article 1er bis Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les bénéfices linguistiques de l’enseignement des langues régionales sur les résultats obtenus par les élèves du premier degré en français. | Retiré |
| 12 séance | 27/05/2024 | Cécile Rilhac RE | Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales | Article 1er bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant état du nombre d’établissements proposant des enseignements en langues régionales dites maternelles, notamment en Guyane, à Mayotte et en Polynésie. | Retiré |
| 11 séance | 27/05/2024 | Emmanuel Pellerin RE | Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales | Article 1er bis Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant état du nombre d’établissements proposant au moins l’enseignement d’une langue régionale. | Retiré |
| 10 séance | 27/05/2024 | Emmanuel Pellerin RE | Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales | Article 1er bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 9 séance | 27/05/2024 | Emmanuel Pellerin RE | Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales | Article 1er bis Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant état du nombre d’élèves suivant des enseignements en langues régionales en outre-mer. | Retiré |
| 8 séance | 27/05/2024 | Philippe Naillet SOC-A | Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales | Article 1er bis À la première phrase, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« vingt-quatre » | Rejeté |
| 7 séance | 27/05/2024 | Philippe Naillet SOC-A | Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales | Article 1er bis À la première phrase, substituer aux mots :
« la promulgation »
les mots :
« l’application des deux derniers alinéas de l’article L. 371‑3 du code de l’éducation, dans leur rédaction résultant » | Rejeté |
| 6 séance | 27/05/2024 | Steve Chailloux GDR-NUPES | Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales | Article 1er bis À la seconde phrase, après le mot :
« réussite »,
insérer le mot :
« scolaire ». | Adopté |
| 5 séance | 27/05/2024 | Steve Chailloux GDR-NUPES | Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales | Article 1er bis À la seconde phrase, substituer au mot :
« impact »
le mot :
« effet ». | Adopté |
| 4 séance | 27/05/2024 | Steve Chailloux GDR-NUPES | Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales | Article 1er bis À la première phrase, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ». | Adopté |
| 3 séance | 27/05/2024 | Steve Chailloux GDR-NUPES | Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales | Article PREMIER À l’article L. 312‑11‑2 du code de l’éducation, après la référence : « L. 312‑11‑1 » sont insérés les mots : « et du deuxième alinéa de l’article L. 371‑3 ». | Adopté |
| 2 séance | 27/05/2024 | Nicolas Ray LR | Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales | Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Des conventions entre l’État et les collectivités territoriales peuvent en préciser les modalités. » | Non soutenu |
| 1 séance | 24/05/2024 | Rodrigo Arenas LFI-NUPES | Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales | Article 1er bis Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’ensemble des moyens humains et financiers mis en place par l’État pour rendre effective l’obligation pour les écoles maternelles et primaires situées dans les différe | Adopté |
| AC11 cedu | 21/05/2024 | Frédéric Maillot GDR-NUPES | Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales | Article PREMIER Au troisième aliéna, après la seconde occurrence du mot :
« dans »,
insérer le mot :
« toutes ». | Adopté |
| AC10 cedu | 18/05/2024 | Sophie Mette DEM | Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 371‑3 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Dans les académies d’outre-mer, l’enseignement des langues et cultures régionales en usage sur le territoire est proposé dans les écoles maternelles et élémentaires.
« Un décre | Adopté |
| AC9 cedu | 18/05/2024 | Béatrice Piron RE | Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales | Article PREMIER Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport qui examine les diverses pratiques en outre-mer concernant l’enseignement des langues régionales, l’enseignement plurilingue ou l’enseignement dans les langues régionales. | Adopté |
| AC8 cedu | 18/05/2024 | Béatrice Piron RE | Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 371‑3 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Dans les académies d’outre-mer, l’enseignement des langues et cultures régionales en usage sur le territoire est proposé dans les écoles maternelles et élémentaires.
« Un décre | Adopté |
| AC7 cedu | 18/05/2024 | Béatrice Piron RE | Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| AC6 cedu | 18/05/2024 | Béatrice Piron RE | Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| AC5 cedu | 17/05/2024 | Julie Lechanteux RN | Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales | Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot :
« régionales »,
insérer les mots :
« propres à chaque territoire ». | Tombé |
| AC4 cedu | 16/05/2024 | Roger Chudeau RN | Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le ministère de l’éducation nationale présente au Parlement, tous les deux ans, un rapport évaluant la mise en œuvre et les résultats du schéma scolaire pluriannuel de maîtrise de la langue française. » | Tombé |
| AC3 cedu | 15/05/2024 | Roger Chudeau RN | Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales | Article PREMIER À l’alinéa 2,
après le mot : « scolaires »,
insérer les mots :
« publics et privés sous contrat d’association ». | Tombé |
| AC2 cedu | 15/05/2024 | Roger Chudeau RN | Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AC1 cedu | 15/05/2024 | Roger Chudeau RN | Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales | Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot :
« enseignée »,
insérer les mots :
« , de manière facultative, ». | Tombé |