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Amendement n° AC5 Tombé

Mme Julie Lechanteux RN· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 17 mai 2024· sort le 22 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot : « régionales », insérer les mots : « propres à chaque territoire ».

Exposé sommaire

Cet amendement permet de préciser le groupe de langue concerné. En effet, les langues régionales enseignées doivent être celles du territoire en question.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.