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Amendement n° AC6 Sans sort

Mme Béatrice Piron REet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 18 mai 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Frantz Gumbs

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.