Amendement n° 2 Non soutenu

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Des conventions entre l’État et les collectivités territoriales peuvent en préciser les modalités. »

Cet amendement permet d'associer les collectivités territoriale dans la définition des modalités des langues et des cultures régionales en usage dans les académies d’outre-mer. Les langues et cultures régionales étant intimement liées aux identités locales, il est important que les collectivités qui le souhaitent puissent, aux côtés de l'Etat, définir la forme que prendra cet enseignement facultatif. C'est pourquoi cet amendement prévoit que des conventions entre l’État et les collectivités territoriales puissent être signées afin de préciser les modalités d'application des dispositions prévues dans la présente proposition de loi.