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Amendement n° 15 Tombé

Mme Béatrice Piron RE· Séance publique· déposé le 29 mai 2024· sort le 30 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 14
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis

Dispositif

Substituer au mot : « métropole » les mots : « l’hexagone ».

Exposé sommaire

Selon le Petit Robert, le terme « métropole » se réfère à un territoire par rapport à ses colonies. Or, les départements d’Outre-mer ne sont plus des colonies depuis plusieurs décennies. Il est donc impératif, pour respecter le sens de l’Histoire au plus haut niveau de la représentation nationale, de substituer ce terme anachronique par « Hexagone », un terme géométrique neutre, comme a pu le souligner l’année dernière M. le député Olivier Serva. Pour rappel, lors de l’examen de la loi sur la programmation militaire, l’ensemble de l’hémicycle avait décidé à l’unanimité de remplacer le terme « métropole » par « Hexagone » au sein de cette loi de programmation.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.