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Amendement n° 16 Tombé
Mme Béatrice Piron RE· Séance publique· déposé le 29 mai 2024· sort le 30 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 12
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Après le mot :
« Mayotte »
insérer les mots :
« à La Réunion, en Guadeloupe, en Martinique ».
Exposé sommaire
Cet amendement élargit l'étude de ce rapport aux territoires d'Outre-mer suivants : La Réunion, la Guadeloupe et la Martinique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.