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Amendement n° AC7 Sans sort

Mme Béatrice Piron REet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 18 mai 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Frantz Gumbs

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.