Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales · Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Amendement n° 12 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant état du nombre d’établissements proposant des enseignements en langues régionales dites maternelles, notamment en Guyane, à Mayotte et en Polynésie.
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.