Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
84 séance	22/03/2024	Victor Habert-Dassault LR	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « national, », insérer les mots : « ainsi que les principales associations nationales des collectivités territoriales, ».	Adopté
83 séance	22/03/2024	Lisa Belluco ECOLO	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 20 Substituer à l’alinéa 4 les douze alinéas suivants : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés exerçant des activités relatives aux énergies fossiles définies comme les énergies issues de la combustion de m	Rejeté
82 séance	22/03/2024	Lisa Belluco ECOLO	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 16 Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ce prélèvement ne peut conduire à une augmentation des tarifs de ces contrats d’assurance. »	Rejeté
81 séance	22/03/2024	Lisa Belluco ECOLO	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 16 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
80 séance	22/03/2024	Victor Habert-Dassault LR	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 4 À l’alinéa 9, après le mot : « nécessités », insérer le mot « vitales ».	Adoptéscrutin public
79 séance	22/03/2024	Lisa Belluco ECOLO	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 19 bis Le Gouvernement remet le deuxième mardi de septembre 2024 un rapport au Parlement où il évalue et chiffre pour chaque année d’ici 2027 les conséquences de la réforme des retraites, opérée par la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, sur l‘eng	Rejeté
78 séance	22/03/2024	Gouvernement —	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 19 bis Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
77 séance	22/03/2024	Gouvernement —	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 18 Supprimer cet article.	Adopté
76 séance	22/03/2024	Gouvernement —	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 17 Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
75 séance	22/03/2024	Gouvernement —	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 16 Supprimer cet article	Rejetéscrutin public
74 séance	22/03/2024	Gouvernement —	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 14 A Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
73 séance	22/03/2024	Gouvernement —	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 13 bis Supprimer cet article.	Adopté
72 séance	22/03/2024	Gouvernement —	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 10 Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
71 (Rect) séance	22/03/2024	Gouvernement —	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 8 Substituer aux alinéas 1 à 4 l’alinéa suivant : « I. – Au a du 6° de l’article L. 5151‑9 du code du travail, après la seconde occurrence du mot : « et », sont insérés les mots : « , sauf lorsqu’elle est agréée en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure, ».	Rejetéscrutin public
70 séance	22/03/2024	Gouvernement —	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 6 Supprimer cet article	Rejetéscrutin public
69 séance	22/03/2024	Gouvernement —	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 19 Supprimer cet article.	Adopté
68 séance	22/03/2024	Lisa Belluco ECOLO	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 15 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
67 séance	22/03/2024	Lisa Belluco ECOLO	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 15 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
66 séance	22/03/2024	Lisa Belluco ECOLO	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 20 Rédiger ainsi cet article : « I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la suppression de l’article L. 312‑58 du code des impositions sur les biens et services et la création, et la création à due concurrence, d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitr	Rejeté
65 séance	22/03/2024	Lisa Belluco ECOLO	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 16 Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes : « Chaque année, il est dressé une liste des actions financées par ce fonds. Cette liste est rendue publique et est transmise au Parlement. »	Rejeté
64 séance	22/03/2024	Lisa Belluco ECOLO	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 16 À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « voie réglementaire » les mots : « arrêté du ministre chargé des assurances et du ministre chargé de la sécurité civile ».	Rejeté
63 séance	22/03/2024	Thomas Ménagé RN	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 6 À l’article L. 611‑11 du code de l’éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « et aux étudiants bénévoles dans une association agréée en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure ».	Rejetéscrutin public
62 séance	22/03/2024	Julien Rancoule RN	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 19 bis I. – Le II de l’article 1407 du code général des impôts est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Les locaux des associations agréées de sécurité civile. » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de f	Rejeté
61 séance	22/03/2024	Lisa Belluco ECOLO	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 13 bis Supprimer cet article.	Adopté
60 séance	22/03/2024	Lisa Belluco ECOLO	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 4 Rétablir le 3° de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « 3° La participation aux réunions des instances dont il est membre et, pour le membre de l’association agréée de sécurité civile exerçant des responsabilités, aux réunions d’encadrement aux niveaux départemental ou de groupement organisées	Rejeté
59 séance	22/03/2024	Éric Pauget LR	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 19 bis I. – Après le 2° du II de l’article 262 du code général des impôts, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Les opérations de livraison, de réparation, de transformation, d’entretien et de location portant sur le matériel roulant des associations agrées en matière de sécurité civile au se	Rejeté
58 séance	22/03/2024	Yannick Chenevard RE	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 4 I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de sécurité civile » les mots : « en application de l’article L. 725‑1 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot : « seulement » le mot : « uniquement ».	Adopté
57 séance	22/03/2024	Éric Pauget LR	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 18 I. – Le sous-paragraphe 6 du paragraphe 4 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre I er du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° Le 3° de de l’article L. 421‑70‑1 est abrogé ; 2° Il est ajouté un article L. 421‑70‑2 ainsi rédigé : «	Rejetéscrutin public
56 séance	22/03/2024	Thomas Ménagé RN	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 6 À l’article L. 611‑11 du code de l’éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « , aux étudiants accomplissant des missions bénévoles au sein d’une association agréée de sécurité civile ».	Rejetéscrutin public
55 séance	22/03/2024	Thomas Ménagé RN	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 4 À l’alinéa 12, substituer au mot : « seulement » le mot : « uniquement ».	Tombé
54 séance	22/03/2024	Thomas Ménagé RN	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 19 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « uniquement agréées » les mots : « agréées uniquement ».	Tombé
53 séance	22/03/2024	Thomas Ménagé RN	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 18 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « uniquement agréées » les mots : « agréées uniquement ».	Tombé
50 séance	22/03/2024	Thomas Ménagé RN	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 10 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
49 séance	22/03/2024	Thomas Ménagé RN	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 3 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « durant le temps de travail ».	Rejeté
48 (Rect) séance	22/03/2024	Thomas Ménagé RN	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 19 À titre expérimental et pour une durée de cinq ans, les collèges, lycées et centres de formation d’apprentis mentionnés aux titres II et III du livre IV du code de l’éducation ainsi que les établissements d’enseignement supérieur au sens du livre VII du même code peuvent conclure avec des associatio	Rejeté
47 séance	22/03/2024	Thomas Ménagé RN	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 4 Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Lorsqu’il fait suite à une demande présentée afin de participer à une mission opérationnelle de secours d’urgence ou de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes, il est notifié dans un délai ma	Rejetéscrutin public
46 séance	22/03/2024	Thomas Ménagé RN	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 10 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les modalités d’engagement ouvrant droit à une bonification au titre du présent article, qui comprennent notamment la fixation d’un seuil de participation effective aux activités ou missions réalisées par les associations concernées, sont fixées par dé	Rejeté
45 séance	22/03/2024	Thomas Ménagé RN	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 19 bis Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’adéquation des moyens des associations agréées de sécurité civile aux besoins qu’elles rencontrent en matière de formation de leurs salariés et de leurs bénévoles, eu é	Rejeté
44 séance	22/03/2024	Thomas Ménagé RN	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 19 Rédiger ainsi cet article : « Le 8° de l’article 1382 du code général des impôts est complété par les mots : « , ainsi que les bâtiments qui appartiennent aux associations agréées en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure et qui sont utilisés pour l’exercice de leurs m	Tombé
43 séance	22/03/2024	Thomas Ménagé RN	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 10 I. – À l’alinéa 2, après le mot : « bénévole » insérer les mots : « , continu ou non, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « engagement » procéder à la même insertion.	Rejeté
42 séance	22/03/2024	Thomas Ménagé RN	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
41 séance	22/03/2024	Sandra Regol ECOLO	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 16 I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « garantie des » les mots : « soutien aux ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.	Rejeté
40 séance	22/03/2024	Sandra Regol ECOLO	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 16 I. – Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « I. – Après le titre II bis du livre VII du code de la sécurité intérieure, il est inséré un titre II ter ainsi rédigé : « Titre II ter ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer à la mention : « Art. L. 427‑1. – » la mention : «	Rejeté
39 séance	22/03/2024	Yannick Monnet GDR-NUPES	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 19 bis Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les modalités et les conséquences de la mise en application d’une réduction du temps de travail hebdomadaire à 32 heures sans perte de salaire pour l’ensemble des salariés exe	Rejeté
38 séance	22/03/2024	Sandra Regol ECOLO	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 12 Supprimer l’alinéa 2.	Rejeté
37 séance	22/03/2024	Sandra Regol ECOLO	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 16 Supprimer l’alinéa 10.	Rejeté
36 séance	22/03/2024	Sandra Regol ECOLO	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 10 Supprimer l’alinéa 5.	Rejeté
35 séance	22/03/2024	Sandra Regol ECOLO	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 8 Supprimer l’alinéa 5.	Rejeté
34 séance	22/03/2024	Sandra Regol ECOLO	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 15 Après le mot : « présenté », insérer les mots : « au service d’incendie et de secours et ».	Rejeté
33 séance	22/03/2024	Julien Rancoule RN	Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	Article 19 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.