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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile · reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Amendement n° 75 Rejeté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 22 mars 2024· sort le 27 mars 2024

En clair

Résumé en cours…

Article 16

Dispositif

Supprimer cet article

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l'article 16. Si l'objectif est partagé, la mise en place de ce fond est précoce au regard des travaux qui vont débuter dans le Beauvau de la Sécurité civile et qui traiteront largement de ce sujet.

Scrutin public

Scrutin n° 3609 du 27 mars 2024Rejeté

Pour 56Contre 61Abst. 2

RE	Pour	43/0/0
RN	Contre	0/32/0
LFI-NUPES	Contre	0/14/0
LR	Contre	0/8/0
DEM	Pour	7/0/0
HOR	Pour	5/0/0
SOC-A	Contre	0/2/2
GDR-NUPES	Contre	0/1/0
ECOLO	Contre	0/3/0
LIOT	Pour	1/1/0
NI	—	0/0/0

Le vote de chaque député →